La gouvernance des universités dans l’Union européenne

L’harmonisation des systèmes universitaires européens passe avant tout par le format des études (modèle LMD : Licence/Master/Doctorat), le système de notation (ECTS) et la reconnaissance des diplômes. Il est cependant envisageable qu’un jour les universités européennes fonctionnent également sur un mode de gestion identique.

A l’heure actuelle, les modes de gouvernance des universités dans l’Union européenne sont très divers. Dans la plupart des Etats membres, les universités sont autonomes. En France, ce n’est qu’en 2007 qu’une réforme visant l’autonomie des universités a été mise en place.

Quelques exemples chez nos voisins européens.

Allemagne

Les universités allemandes relèvent des Länder (régions), qui leur ont généralement conféré une autonomie croissante. Les lois-cadres fédérales de 1998 et 2002 ont renforcé sensiblement l’autonomie des universités allemandes, notamment en leur donnant plus de latitude dans la définition de leur offre de formation et plus de souplesse dans les rémunérations. Les lois-cadres fédérales ont disparu 1er octobre 2008 pour laisser place à des règles définies uniquement au niveau des Länder. Les Länder devraient sans aucun doute poursuivre ce mouvement de renforcement de l’autonomie et de modernisation de la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur, composantes importantes de la compétitivité et à l’attractivité de leurs universités.

Espagne

Le principe de l’autonomie des universités espagnoles est proclamé par la Constitution du 27 décembre 1978. Il a été régulièrement rappelé (loi de réforme universitaire du 25 août 1983) et renforcé. La loi organique sur les universités du 21 décembre 2001 a ainsi élargi l’autonomie des universités espagnoles en leur permettant notamment de déterminer les modalités d’accès aux études supérieures et de créer des fondations pour valoriser les résultats de leur recherche. La loi organique du 12 avril 2007 a assoupli le mode d’élection des recteurs des universités : celles-ci peuvent désormais déterminer elles-mêmes les modalités d’élection des recteurs dans le cadre d’une représentation majoritaire des enseignants et des chercheurs.

Finlande

Les universités finlandaises sont très autonomes : le recteur et le conseil d’administration décident de l’utilisation du budget en provenance de l’Etat aussi bien pour l’achat d’équipements que pour le recrutement du corps enseignant. Alors que les universités finlandaises peuvent créer des entreprises en leur sein, le gouvernement finlandais envisage de favoriser la création de fondations indépendantes chargées de gérer les activités de l’université : c’est déjà le cas pour l’Université de Helsinki dont le patrimoine immobilier est la propriété d’une fondation.

Italie

Les universités italiennes disposent toutes d’une autonomie administrative, financière, comptable et pédagogique : chaque université peut s’organiser selon ses propres statuts et règlements. L’autonomie des universités a été reconnue par la Constitution de 1948 (article 33) et renforcée progressivement : d’abord avec l’introduction de l’autonomie des universités en matière de règlements et statuts internes (1989) puis avec l’autonomie dans ses choix didactiques (1990) et enfin avec l’autonomie financière (1993). Une dernière réforme a été réalisée en 2010 pour mieux réglementer la gestion des universités et pouvoir évaluer les bonnes et mauvaises gestions au niveau national.

Pays-Bas

Il existe deux types d’institutions d’enseignement supérieur aux Pays-Bas : les universités et les hogescholen qui dispensent un enseignement en sciences appliquées, plus orienté professionnellement. Il y a en tout 15 universités et 45 hogescholen. A ces deux types d’établissements s’ajoute l’Université ouverte des Pays-Bas, qui s’occupe de la formation continue. L’autonomie des établissements d’enseignement supérieur néerlandais est garantie par la loi : elle leur permet de choisir leur organisation interne (notamment pour le recrutement des enseignants) mais aussi de définir leurs programmes d’études, qui peuvent ainsi varier dans un même champ disciplinaire.

Pologne

La loi du 27 juillet 2005 organise l’enseignement supérieur polonais et consacre le principe d’autonomie des établissements, très indépendants du ministère polonais chargé de l’Enseignement supérieur. Le conseil de chaque université détermine les programmes d’études, le nombre et la nature des matières obligatoires et l’organisation des examens.

République tchèque

Les universités tchèques sont libres de fixer le salaire de leurs enseignants, de définir les programmes d’études et d’organiser les cours. La loi sur les universités de 2005 a favorisé leur autonomie financière, leur permettant de percevoir des droits d’inscription, notamment pour les formations continues.

Royaume-Uni

Deux lois ont réformé l’enseignement britannique : l’ “Education Reform Act” (1988), et le “Further and Higher Education Act” (1992). Les universités britanniques sont des organismes légalement autonomes qui définissent leurs propres missions au sein d’un cadre déterminé par le gouvernement. Elles fixent leurs critères d’admission, le contenu des diplômes et des enseignements proposés, leurs politiques de ressources humaines (recrutement, licenciement, contrats et salaires dans le cadre fixé par des conventions collectives) et gèrent leur budget en toute indépendance. 168 universités sont publiques et une seule est privée (Université de Buckingham).

Suède

Les universités suédoises disposent d’une relative autonomie : le recteur est nommé par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur mais n’est pas nécessairement un ancien membre du personnel de l’université. Le gouvernement fixe les objectifs généraux des diplômes, les établissements d’enseignement supérieur fixant librement le contenu des études sous le contrôle d’une Agence d’évaluation.

• Les systèmes européens - Centre international de philosophie politique appliquée (CIPPA)
• Eurydice, réseau d’information sur l’éducation en Europe