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La gestion des ressources de l'UE

Synthèse 25.08.2017

L'initiative phare "une Europe efficace dans l’utilisation des ressources" ambitionne de "mettre en place un cadre de politiques à l'appui de la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources et à faible émission de carbone". Elle relève de la stratégie Europe 2020, qui vise à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive.

alpes lac

Cette initiative a pour but de transformer nos modèles actuels d'utilisation des ressources et ce pour concilier à long terme la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité, la préservation de la qualité de vie des générations actuelles et futures, la solidité et la viabilité des secteurs de l'agriculture et de la pêche, la sécurité alimentaire et la sécurité d'approvisionnement en énergie. Elle permettrait par ailleurs de stimuler les performances économiques, d'intensifier l'innovation et de renforcer la compétitivité de l'Union européenne.

Pour élaborer cette initiative phare, la Commission européenne évoque trois conditions à satisfaire: mener une action coordonnée, agir sans tarder et responsabiliser les consommateurs.

Mais pour qu'elle prenne réellement corps, des stratégies à long terme seront au fur et à mesure adoptées dans divers domaines allant de l'énergie, le changement climatique, la biodiversité, la recherche et l'innovation, l'industrie aux transports, l'agriculture, la pêche ou encore l'environnement. Certaines ont déjà vu le jour.

Protection des sols

Support principal des activités et des habitations humaines, les sols ont longtemps été utilisés de façon intensive. Or, il s'agit d'une ressource fragile et limitée. Les dangers sont nombreux (érosion, glissement de terrain, contaminations diverses et perte de matière organique conduisant à un appauvrissement des sols) et ne sont pas sans conséquences pour les activités humaines. Afin de promouvoir l'utilisation des sols de manière durable, l'Union a mis en place une stratégie thématique organisant un cadre législatif européen de protection des sols.

La sensibilisation du public à la protection des sols est un élément essentiel de cette stratégie. Les programmes de recherche au niveau européen comprennent un volet pour le soutien des actions de recherche sur la protection et les fonctions des sols.

Mais l'élément central de cette stratégie était une proposition de directive ayant pour but de permettre aux Etats d'adapter la législation européenne aux contextes locaux. Il s'agissait à la fois d'identifier les problèmes, de prévenir les dégradations et de remettre en état les sols affectés.

Le texte soutenait l’idée de répertorier dans des registres publics les sites contaminés sur le territoire de l’UE et de conduire chaque Etat membre à élaborer une stratégie nationale d’assainissement.

Mais la proposition de directive cadre, adoptée dans un premier temps par le Parlement européen en novembre 2007, a été rejetée lors du conseil Environnement en décembre de la même année.

En effet, certains Etats comme la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la France, l'Autriche et les Pays-Bas se sont opposés à cette directive, considérant que le principe de subsidiarité n'était pas respecté et que cette directive conduirait à des coûts disproportionnés.

Ces pays ont réussi à constituer une minorité de blocage et ont ainsi empêché l’adoption du texte. A ce jour, donc, la protection des sols est éparpillée entre plusieurs dispositions, soit liées à la protection de l'environnement, soit liées à d'autres domaines politiques comme l'agriculture ou le développement rural. 

La gestion de la qualité de l'air

La qualité de l'air a un impact direct sur la santé publique. En effet, la pollution atmosphérique est responsable de nombreuses affections pour la santé humaine et d'atteintes à l'environnement, notamment l'acidification et l'eutrophisation, qui représentent un coût non négligeable pour les pouvoirs publics.

La politique européenne de l'environnement s'attaque donc aux différents types de polluants et à leurs sources, avec un objectif posé par la Commission : réduire d'ici 2020 de 40 % par rapport au niveau de 2000, le nombre de décès liés à la pollution atmosphérique.

Une stratégie thématique a pour cela été développée en 2005, selon deux axes principaux : l'amélioration de la législation communautaire environnementale et l'intégration des préoccupations liées à la qualité de l'air dans les politiques afférentes.

Il s'agit donc de mesures d'amélioration de la santé et de lutte contre la dégradation des écosystèmes ainsi que de réduction des émissions pour les principaux polluants.

Eaux

La protection et la gestion des eaux recouvrent un ensemble d'actions regroupées au sein de la directive-cadre dans le domaine de l'eau [pdf]. Avec cette directive, l'Union européenne organise la gestion des eaux de surface, souterraines, des eaux dites de transition et des eaux côtières. Plusieurs objectifs sont visés : prévenir et réduire la pollution de ces eaux et promouvoir leur utilisation durable. Mais il ne s'agit pas que des eaux en elles-mêmes, puisque l'Union veut protéger leur environnement, notamment améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et agir sur les phénomènes des sécheresses et des inondations.

La directive-cadre, entrée en vigueur en 2000 et modifiée en 2008, prévoit dans un premier temps une identification, un recensement et une analyse des eaux européennes, effectués par les Etats membres. Ceux-ci ont eu jusqu'à décembre 2009 pour élaborer un plan de gestion et un programme de mesures pour leurs différents districts hydrographiques répertoriés.

Depuis 2010, les Etats membres doivent également assurer une politique de tarification incitant les consommateurs à une utilisation raisonnée des ressources et organiser la participation de l'ensemble des secteurs économiques aux coûts des services liés à l'utilisation de l'eau. Dès 2012, une évaluation régulière de la mise en œuvre de la directive-cadre est prévue par la Commission européenne. Une directive spécifique a également été élaborée pour l'évaluation et la gestion des inondations et des risques d'inondation.

Sécheresse et gaspillage de l'eau

Entre 1976 et 2006, le nombre de régions touchées par la sécheresse a augmenté de 20 %. La plus grande sécheresse a eu lieu en 2003, touchant 100 millions de personnes sur plus d'un tiers du territoire de l'Union. Au printemps 2011, la France a craint de devoir revivre une période de sécheresse alors qu'une quarantaine de départements français subissaient des mesures de restriction sur l'usage de l'eau et qu'une vingtaine avaient des niveaux de réserves en eau au plus bas.

Au cours des trente dernières années, les sécheresses ont coûté 100 milliards d'euros en Europe. 11 % de la population européenne et 17 % du territoire européen ont déjà eu à souffrir de problèmes de rareté de l'eau. Dans un rapport publié en 2007, la Commission européenne estime que 40 % de l'eau consommée dans l'Union européenne est gaspillée. La demande en eau devrait augmenter de plus de 16 % d'ici 2030 mais une majeure partie de cette consommation pourrait être évitée par l'utilisation de nouvelles technologies dans la gestion de l'eau.

 

Sources :