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La France ratifie officiellement le traité de Lisbonne

Actualité 14.02.2008

© Présidence portugaiseMoins de trois ans après le non français au référendum sur le traité constitutionnel, la France est devenue officiellement, le 14 février, le 5e pays à ratifier le traité de Lisbonne. La Loi autorisant la ratification du traité européen a été publiée au Journal officiel.


Contexte

Après l'accord du Parlement le 8 février 2008, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a été publiée au Journal officiel le 14 février 2008. Ce texte porte la signature de Nicolas Sarkozy, l'article 52 de la Constitution disposant que "le président de la République négocie et ratifie les traités".

La France devient ainsi le 5e Etat membre à ratifier le nouveau traité européen. La ratification du traité de Lisbonne a démarré dans l'UE depuis le 18 décembre 2007 :

  • La France, le 14 février 2008
  • La Roumanie, le 4 février 2008
  • La Slovénie, le 29 janvier 2008
  • Malte, le 29 janvier 2008
  • La Hongrie, le 17 décembre 2007

Les 27 Chefs d'Etat ou de gouvernement ont signé le traité de Lisbonne le 13 décembre à Lisbonne. Le nouveau traité devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009, après avoir été ratifié dans les 27 Etats membres.

La "France est de retour en Europe"

Le Président de la République a salué la ratification du Parlement français en faveur de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Ce "succès" marque "le retour de la France en Europe", s'est réjoui le 10 février Nicolas Sarkozy.

"Désormais il y aura plus de démocratie, plus de responsabilité dans le fonctionnement de l’Europe". "Les décisions seront mieux contrôlées par les Parlements nationaux, et elles seront davantage prises à la majorité qualifiée qu’à l’unanimité", a souligné le chef de l'Etat.

Les étapes de la ratification parlementaire

Conformément au droit français, le Conseil Constitutionnel s'est d'abord prononcé sur la révision de la Constitution française le 20 décembre 2007. Le Parlement a ensuite été appelé à se prononcer sur cette révision.

La révision de la Constitution française pour permettre la ratification du traité de Lisbonne a été largement approuvée par le Congrès le 4 février 2008. 560 parlementaires ont voté pour la révision et 181 contre, soit largement plus que la majorité requise des 3/5e des suffrages exprimés (445). 152 élus se sont abstenus, dont 143 socialistes.

Le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a ensuite été soumis à l'Assemblée nationale puis au Sénat.

Les députés français se sont prononcés les premiers en faveur du traité de Lisbonne par 366 voix contre 52 et 22 abstentions. Aussitôt adopté par l'Assemblée nationale le 7 février, le projet a été transmis au Sénat. Les sénateurs l'ont adopté le 8 février par 265 voix contre 42.

Avec la publication le 14 février de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, la ratification du nouveau traité, par la France, est devenue officielle.

Repères :

Juin 2009 : Elections européennes. Date limite de ratification du traité de Lisbonne par les 27.

14 février 2008 : ratification du traité de Lisbonne par la France

2008 : Présidence tournante de l'UE de la Slovénie (premier semestre) et de la France (second semestre). La ratification du traité par les Etats membres est fixée au premier semestre 2008.

13 décembre 2007 : Les Vingt-sept Chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent à Lisbonne pour signer le nouveau traité.

18 au 19 octobre 2007 : Accord final des Chefs d’Etat et de gouvernement à Lisbonne sur le traité modificatif.

Juillet-octobre 2007 : Travail de la CIG sous le contrôle du Conseil européen et du Parlement européen.

23 juillet 2007 : Ouverture de la CIG chargée de rédiger le nouveau traité européen à Lisbonne.

21 et 22 juin 2007 : Les Vingt-sept Chefs d'Etat et de gouvernement convoquent une Conférence Intergouvernementale (CIG) pour rédiger un projet de traité modificatif.

 

Sources

Loi n° 2008-125 du 13 février 2008 parue au JO n° 38 du 14 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes - Legifrance
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007  -  Journal officiel de l'Union européenne n° C 306 du 17 décembre 2007
Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution - Legifrance
Décret du 30 janvier 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès - Legifrance
Congrès du parlement du lundi 4 février 2008 - Assemblée nationale

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