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La France en faveur d'un assouplissement des quotas européens de pêche

Actualité 22.01.2008

En visite à Boulogne-sur-Mer, Nicolas Sarkozy s'est prononcé, samedi 19 janvier 2008, en faveur d'un assouplissement des quotas européens de pêche. Le président a déclaré que la Présidence française de l'Union européenne pourrait être une opportunité pour sortir de "l'affaire des quotas", deux mois après la conclusion de l'accord européen sur les quotas de pêche pour 2008.

Contexte

Avec plus de 7 millions de tonnes de poissons capturés grâce à la pêche et à l'aquaculture en 2003, l'Union européenne représente la deuxième puissance mondiale de la pêche après la Chine. Toutefois, en 2003, l'UE a subit un déficit commercial de plus de 10 milliards d'euros dans ce secteur.

Depuis les années quatre-vingt, la politique commune européenne dans le domaine de la pêche couvre tous les aspects du secteur, de la gestion des ressources à la commercialisation des produits. La politique commune de la pêche comporte également un volet externe et dans ce cadre, les accords de pêche relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne.

Concernant la gestion commune des ressources, des quotas de pêche annuels sont décidés au niveau des ministres européens de l'agriculture et de la pêche. Ces quotas permettent de garantir un équilibre entre les ressources de la mer et leur exploitation. Techniquement appelé "totaux admissibles de captures" (TAC), ce mécanisme limite le niveau de capture et répartit les quotas disponibles entre les Etats membres.

La nécessité de réduire l'effort de pêche

En 2002, la politique de gestion des ressources a été réformée et une politique de contrôle plus rigoureuse et plus coopérative entre les différents Etats membres a été mise en place. La Commission européenne soutient que la réduction de l'effort de pêche est nécessaire pour permettre le renouvellement naturel des stocks de poissons.

Sous forme d'un pourcentage fixe, les quotas sont répartis chaque année entre les États membres. Le Conseil des ministres se réunit à la fin du mois de décembre afin de statuer sur les possibilités de pêche pour l'année suivante. Pour l'année 2008, les ministres européens de la pêche ont trouvé un accord sur la répartition des quotas le 19 décembre 2007. Les quantités de cabillaud qui pourront être pêché, par exemple, ont été réduites dans presque toutes les zones, excepté celle de la mer du nord où  les stocks semblent s'être renouvelés.

Michel Barnier délocalise son cabinet à Bruxelles

Du 21 au 25 janvier, Michel Barnier délocalise son cabinet à Bruxelles. Le ministre de l'Agriculture et de la pêche a tempéré l'annonce de Nicolas Sarkozy sur la remise en question des quotas, en indiquant qu'"on peut remettre à plat la méthode, mais sûrement pas 'remettre en cause' les quotas, dont on a besoin".

Le ministère de l'Agriculture et de la pêche a présenté il y a quelques jours, un plan d'action "pour une pêche durable et responsable". Face à la volonté exprimée de la France de travailler à l'assouplissement des quotas de pêche, Jacques Barrot, commissaire en charge des Transports, a modéré l'annonce du président français en déclarant que "la présidence de l'Union peut toujours inscrire à l'ordre du jour, en accord avec les autres Etats membres, une réflexion approfondie [sur les quotas de pêche]". "Mais ce qui est vrai, c'est qu'il faut quand même bien comprendre que ça ne peut-être une décision unilatérale", a ajouté M. Barrot.

La présidence de l'UE a rappelé, quand à elle, que "l'objectif est d'avoir une activité de pêche durable". "Et les quotas sont l'un des instruments dont nous avons besoin", a déclaré le ministre slovène de la Pêche Iztok Jarc.

Sources

Semaine européenne du ministère de l'Agriculture et de la Pêche - Ministère de l'Agriculture et de la pêche
Rubrique Pêche - Commission européenne

En savoir plus

La politique commune de la pêche - L'UE en action - Touteleurope.fr
Questions à ... Michel Barnier - Touteleurope.fr