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La difficile question de l'indépendance de l'Ecosse

Actualité 12.01.2012

Bien que l'organisation d'un référendum portant sur l'indépendance de l'Ecosse n'en soit qu'au stade de projet, ce dernier suscite déjà de nombreuses divisions entre Londres et Edimbourg. Les positions du Premier ministre britannique David Cameron, et du Premier ministre de la région autonome d'Ecosse Alex Salmond diffèrent fortement sur ses modalités d'organisations. Mardi 10 janvier, le locataire du 10 Downing Street s’est déclaré favorable à ce référendum. Selon les quotidiens d'outre-Manche, une crise constitutionnelle pourrait éclater prochainement.

L'indépendance de l'Ecosse, un sujet ancien

L'Ecosse, pays de 5 millions d'habitants, est rattachée au royaume d'Angleterre depuis l'Acte d'Union de 1707, qui abolissait les parlements d'Angleterre et d'Écosse, et instituait à leur place celui de Grande-Bretagne. Créé en 1801, le Royaume-Uni rassemble l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord. La question de l'indépendance de l'Ecosse n'est pas nouvelle, mais elle a connu un regain d'intérêt, notamment grâce au succès électoral des nationalistes écossais en mai 2011, le Parti nationaliste écossais (SNP) ayant obtenu 45% des voix, ce qui lui a permis de détenir la majorité absolue au Parlement écossais à Édimbourg.

L'idée de l'organisation de ce référendum est portée par Alex Salmond, Premier ministre de la région autonome d'Ecosse depuis 2007, et chef du SNP. Pour ce dernier, "c’est une décision énorme, la plus importante depuis 300 ans. Et en prenant le temps de bien y réfléchir, on réalise que la date la plus raisonnable pour bien mettre en place ce référendum est l’automne de 2014." La date choisie est symbolique, puisqu'elle marque le 700e anniversaire de la victoire de Bannockburn sur les troupes ennemies anglaises, et coïnciderait avec l'organisation des Jeux du Commonwealth. Organiser le référendum à ces occasions pourrait, selon Alex Salmond, créer un mouvement favorable à la scission.

"Devolution max", ou indépendance totale ?

Le Premier ministre britannique David Cameron, fervent défenseur de l'unité du Royaume-Uni, a déclaré le 10 janvier être favorable à l'organisation d'un référendum portant sur l'indépendance de l'Ecosse, qui lèverait "les incertitudes préjudiciables à l'économie". Mais les deux hommes ne parviennent pas à s'entendre sur son contenu, ses modalités d'organisation et ses délais.

Pour Alex Salmond, le référendum doit être consultatif, ouvert aux Ecossais âgés de plus de 16 ans et pourrait comporter également la question de "Devolution Maximum".
Sous l'appellation de ce terme, il est question d'une extension maximale des droits du Parlement écossais actuel, notamment en matière fiscale. Mais Edimbourg continuerait à utiliser la livre sterling et à reconnaitre la Reine d'Angleterre.

A contrario, le Premier ministre britannique souhaite que le référendum porte sur la question de l'indépendance de l'Ecosse, et soit ouvert aux individus âgés de plus de 18 ans. Environ un tiers des Ecossais sont favorables à l'indépendance, mais ce chiffre est en augmentation continue. David Cameron désire donc organiser le référendum le plus rapidement possible, et espère qu'en posant la question en terme de "oui ou non" quant à l'indépendance de l'Ecosse, le non l'emportera.  M. Cameron a ainsi déclaré devant les députés : "qu'on en finisse avec le débat, et qu'on maintienne la cohésion du pays". Il voudrait avancer le calendrier du référendum d'une année par rapport à son homologue Ecossais.

En l'absence de compromis, il reviendra à la Cour suprême de trancher.

Quelles implications pour l'Ecosse ?

Votée en 1998 par le Parlement du Royaume-Uni, la loi "Scotland Act" institue le principe de dévolution au Parlement écossais. Elle a été promulguée par le parti travailliste, alors au pouvoir après le référendum de 1997, au cours duquel les Écossais se sont prononcés pour la création d'un Parlement en Écosse et pour l'attribution de certaines compétences à ce Parlement.

Depuis cette date, l’Ecosse a obtenu la dévolution des pouvoirs et la maîtrise de la plupart de ses affaires internes. Le Parlement d'Holyrood est aujourd'hui compétent en matière d'éducation, de santé, d'environnement et de justice, tandis que l'Ecosse dispose de son propre drapeau et d'équipes de football et de rugby. Mais les questions relatives à la défense ou aux affaires extérieures relèvent du gouvernement britannique.

Dans l'hypothèse d'une issue positive lors de l'organisation d'un référendum sur l'indépendance de l'Ecosse, l'organisation de cette dernière serait totalement remise en question. L'Ecosse serait alors à même de faire acte de candidature à l'Union européenne, devrait partager avec l'Angleterre ses revenus gaziers ou pétroliers off-shore, voire ses réserves d'or.

La question du cadre légal de cette consultation sera décidée dans les prochains jours, a déclaré  le Premier ministre britannique.