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La démocratie européenne avance à pas feutrés

Actualité 02.04.2013

Un an après, quel bilan pour l'initiative citoyenne européenne ? Mise en place en 2012, afin de démocratiser le processus législatif à l'échelle communautaire, cette mesure a-t-elle porté ses fruits ? Difficile de le dire. La récolte des signatures nécessaires pour rendre les pétitions recevables devant la Commission prend du temps, et les comités de soutiens éprouvent souvent des difficultés à recueillir des voix dans plusieurs Etats membres, en raison notamment des différences nationales et de la difficulté de mener plusieurs campagnes médiatiques différenciées.

L'initiative citoyenne européenne est une des mesures introduites par le traité de Lisbonne. Elle permet aux citoyens européens d'inviter la Commission à faire une proposition sur un sujet qui a retenu la signature d'au moins un million d'entre eux, et à condition que ces signatures proviennent d'au moins un quart des Etats membres.

Depuis son lancement, seule une proposition a recueilli suffisamment de signatures pour être présenté à Bruxelles, "L'eau et l'assainissement sont un droit humain", et ce par l'appui de la Fédération syndicale européenne des services publics. Un million de signatures en un an, il est vrai que l'objectif paraît difficile à atteindre pour de nombreuses initiatives. Mais certaines pétitions lancées il y a peu pourraient attirer votre attention. Droit de vote à toutes les élections nationales pour un citoyen européen vivant dans un autre pays de l'UE, limitation de la vitesse à 30km/h en ville, création d'un revenu de base inconditionnel, protection de l'embryon… Toutes ces initiatives, au nombre total de quatorze, sont disponibles sur le site de la Commission européenne, qui référencent les articles du TUE et/ou du TFUE relatifs à ces propositions ainsi que des liens pour adhérer à celles-ci.

Alain Lamassoure, député PPE au Parlement, et rapporteur du projet ICE lors de son introduction en 2012, a profité de cet anniversaire pour rappeler l'importance de ces initiatives, qui permettent aux institutions européennes de "plancher sur des sujets qui intéressent directement les citoyens". La co-rapporteuse de ces ICE, Zita Gurmai, a de son côté estimé qu'il fallait encore simplifier les procédures entourant la signature de ces pétitions, afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. En somme, une nécessité de visibilité pour ces initiatives, qui participent au processus de démocratisation du processus décisionnel européen.

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Initiative citoyenne européenne – Commission européenne