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La déclaration Schuman du 9 mai 1950

Synthèse 24.04.2017

Acte fondateur de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) puis des communautés européennes (CEE et Euratom), la déclaration Schuman a été prononcée le 9 mai 1950 depuis le Salon de l'horloge du ministère des Affaires étrangères. Retrouvez dans cet article la vidéo et le texte de la déclaration, ainsi que les biographies des pères fondateurs.

La déclaration Schuman du 9 mai 1950

La vidéo et le texte de la déclaration Schuman

Regardez Robert Schuman prononcer son discours et découvrez le texte intégral de la déclaration.

 

"La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent.

La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre.

L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée. L'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.

Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement l'action sur un point limité mais décisif.

Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe. La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes.

La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L'établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu'elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique.

Cette production sera offerte à l'ensemble du monde sans distinction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au développement des oeuvres de paix. L'Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l'une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain.

Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d'intérêts indispensable à l'établissement d'une communauté économique qui introduit le ferment d'une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes.

Par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix.

Pour poursuivre la réalisation des objectifs ainsi définis, le gouvernement français est prêt à ouvrir des négociations sur les bases suivantes.

La mission impartie à la Haute Autorité commune sera d'assurer dans les délais les plus rapides : la modernisation de la production et l'amélioration de sa qualité, la fourniture à des conditions identiques du charbon et de l'acier sur le marché français et sur le marché allemand, ainsi que sur ceux des pays adhérents, le développement de l'exportation commune vers les autres pays, l'égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main-d'oeuvre de ces industries.

Pour atteindre ces objectifs à partir des conditions très disparates dans lesquelles sont placées actuellement les productions des pays adhérents, à titre transitoire, certaines dispositions devront être mises en oeuvre, comportant l'application d'un plan de production et d'investissements, l'institution de mécanismes de péréquation des prix, la création d'un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l'acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des tarifs de transport différentiels. Progressivement se dégageront les conditions assurant spontanément la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé.

A l'opposé d'un cartel international tendant à la répartition et à l'exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la production.

Les principes et les engagements essentiels ci-dessus définis feront l'objet d'un traité signé entre les Etats et soumis à la ratification des parlements. Les négociations indispensables pour préciser les mesures d'application seront poursuivies avec l'assistance d'un arbitre désigné d'un commun accord; celui-ci aura charge de veiller à ce que les accords soient conformes aux principes et, en cas d'opposition irréductible, fixera la solution qui sera adoptée.

La Haute Autorité commune chargée du fonctionnement de tout le régime sera composée de personnalités indépendantes désignées sur une base paritaire par les gouvernements; un président sera choisi d'un commun accord par les gouvernements; ses décisions seront exécutoires en France, en Allemagne et dans les autres pays adhérents. Des dispositions appropriées assureront les voies de recours nécessaires contre les décisions de la Haute Autorité. Un représentant des Nations Unies auprès de cette autorité sera chargé de faire deux fois par an un rapport public à l'ONU, rendant compte du fonctionnement de l'organisme nouveau, notamment en ce qui concerne la sauvegarde de ses fins pacifiques.

L'institution de la Haute Autorité ne préjuge en rien du régime de propriété des entreprises. Dans l'exercice de sa mission, la Haute Autorité commune tiendra compte des pouvoirs conférés à l'Autorité internationale de la Ruhr et des obligations de toute nature imposées à l'Allemagne, tant que celles-ci subsisteront".

 

La déclaration Schuman n'aurait pas vu le jour sans...

De Jean Monnet à Paul-Henri Spaak en passant par Pierre Uri ou Etienne Hirsch, l'engagement de plusieurs personnalités a permis la naissance du texte fondateur de la CECA.

Konrad Adenauer (1876-1967)

Konrad Adenauer a été après la Seconde Guerre mondiale, l'un des principaux défenseurs d'une Europe unie et pacifique.

Avocat puis maire de Cologne, il devient président du Conseil d'Etat prussien de 1921 à 1933. Chancelier de la République fédérale d'Allemagne à partir de 1949, Konrad Adenauer engage rapidement son pays dans le projet d’une Communauté européenne de défense (CED), qui cependant sera refusée par les députés français en 1954.

Lorsque Robert Schuman, en visite à Bonn, lui présente son plan en janvier 1950, Konrad Adenauer exprime un profond soutien. Ayant reçu le 7 mai 1950 le texte de la déclaration, il donne ainsi son accord au plan deux jours après sans même en informer ses ministres. L'Allemagne de l'Ouest signe alors, le 18 avril 1951, le traité de Paris qui fonde la CECA. Konrad Adenauer restera chancelier de la RFA jusqu'en 1963, date à laquelle le traité d'amitié franco-allemand sera ratifié.

Georges Berthoin

Ami de Robert Schuman et de Jean Monnet, Georges Berthoin a participé à l'élaboration de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Né le 17 mai 1925 dans une famille d’industriels et de politiques, Georges Berthoin entre dans la Résistance française en Octobre 1940. A partir de 1947 il participe, comme étudiant de doctorat à Harvard puis comme membre du cabinet du Ministre des Finances, à la mise en œuvre du Plan Marshall.

Dès 1950, Georges Berthoin est chargé entre autres de la réélection de Robert Schuman (au poste de Ministre des affaires étrangères), dont il fut un des amis personnels jusqu’au décès de ce dernier.

Au début de la création de la première Communauté européenne (CECA), il dirige le cabinet du premier Président de la Haute Autorité, Jean Monnet, dont il restera l'un des plus proches amis et conseillers jusqu’à sa mort en 1979.

Etienne Hirsch (1901-1994)

Ingénieur, résistant et haut fonctionnaire français, Étienne Hirsch est considéré comme l'un des principaux maîtres à penser de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Engagé dans les Forces françaises libres (FFL), l'ingénieur des mines Etienne Hirsch travaille en 1943-1944 à Alger auprès du commissaire pour l'armement Jean Monnet. En 1950, il participe avec ce dernier à l'élaboration de la doctrine Schuman et de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), puis prend part aux négociations sur la Communauté européenne de Défense (CED).

En septembre 1952, Etienne Hirsch devient Commissaire général au plan, puis président de l'EURATOM de 1959 à 1962. Opposant au régime gaulliste et proche de François Mitterrand, ses convictions le portent à la présidence du Mouvement fédéraliste européen en 1964 puis à la présidence d'honneur de l'Union des Fédéralistes européens.

Etienne Hirsch est le grand-père de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté au sein du gouvernement jusqu'en mars 2010.

Jean Monnet (1888-1979)

Père fondateur de la Communauté européenne, Jean Monnet a contribué de manière décisive à transformer l’Europe en un espace de liberté, de prospérité et de paix.

Secrétaire général adjoint de la Société des Nations de 1919 à 1922, Jean Monnet est chargé après la seconde Guerre mondiale du premier Plan français de modernisation et d’équipement. Alors que l’Allemagne se reconstruit plus rapidement que la France, il imagine, en 1950, de souder les destins des deux pays par une mise en commun de la production du charbon et de l’acier, matières premières de l’industrie de guerre.

Il élabore le projet de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la soumet au ministre des Affaires étrangères Robert Schuman. Son idée est alors rendue publique le 9 mai 1950, sous l’appellation de "Déclaration Schuman". Jean Monnet deviendra Président de la CECA 1952 à 1955.

Robert Schuman (1886-1963)

Robert Schuman est du nombre des fondateurs de la construction européenne. Au lendemain de la guerre, il a su convaincre l’Europe de la nécessité vitale de s’unir dans la prospérité, la paix et la démocratie.

Avocat puis député de la Moselle en 1919, Robert Schuman entre au gouvernement français en 1946 comme ministre des Finances. En 1947, il est président du Conseil, puis ministre des Affaires étrangères de 1948 à 1952.

Face à l’écheveau diplomatique de l’Europe après la guerre, Robert Schuman estime qu'il faut établir et fortifier de véritables liens européens avec l'Allemagne pour qu’une paix durable soit possible. Il recherche donc une solution qui unisse la France et l'Allemagne non seulement en paroles, mais aussi en intérêts. Il saisit au vol l'idée prometteuse que lui soumet Jean Monnet : unifier la production du charbon et de l'acier sous une Haute Autorité supranationale. Annoncé en grande pompe le 9 mai 1950 par Robert Schuman lui-même, au cours d’une grande conférence de presse au Quai d’Orsay, le projet donnera naissance à la Communauté européenne du Charbon et de l'acier l'année suivante. De 1958 à 1960, Robert Schuman exercera les fonctions de président de l’Assemblée européenne, le futur Parlement européen.

Pierre Uri (1911 – 1992)

Economiste français, Pierre Uri a joué un rôle déterminant dans l'élaboration du Traité de Rome. 

Après des études à l'école normale supérieure et un poste de professeur à l'ENA, Pierre Uri rejoint en 1947 l'équipe du Plan français de Modernisation et d'équipement conduit par Jean Monnet. Devenu membre de la délégation française pour les négociations sur le plan Schuman, Pierre Uri prit une large part dans les négociations qui se tinrent dans le cadre de la conférence de Paris en 1950-1951. Dès l'installation de la Haute Autorité en 1952, il organisa la mise en route de la CECA comme directeur de la division Economie générale.

Il joua ensuite un rôle essentiel dans l'introduction du Marché commun à la conférence de Messine, et rédigea le rapport Spaak de 1956.

Quittant les institutions communautaires en 1958, Pierre Uri n'en préside pas moins plusieurs groupes d'experts sur les pays de la Communauté ou la compétitivité, conseille les Nations unies sur des projets de marché commun pour l'Amérique latine et l'Asie, ainsi que des associations telles que le Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe et le Mouvement européen. Il ne cessera de participer à diverses associations à vocation européenne.