Derniers articles publiés

La Cour européenne des droits de l'homme autorise les crucifix dans les écoles italiennes

Actualité 18.03.2011

La Cour de Strasbourg a rendu son verdict : la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle annule ainsi la décision de 2009, selon laquelle cette présence était incompatible avec l’obligation de l’Etat de respecter le droit des parents d’assurer à leurs enfants une éducation et un enseignement conformes à leurs convictions religieuses et philosophiques. Toute l'Europe a interviewé Patrick Titiun, Chef de Cabinet du Président de la Cour Jean-Paul Costa.

Touteleurope.eu : Quelle est l'origine de la décision de la Cour sur les crucifix en Italie ?

Patrick Titiun : L'affaire Lautsi concernait la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie. Estimant que la présence de ces symboles portaient atteinte à leur droit d'élever leurs enfants sans valeur religieuse, les requérants avaient introduit un recours devant les juridictions italiennes tout d'abord, pour demander que ces signes soient retirés des salles de classe. N'obtenant pas gain de cause en Italie, ils ont introduit un recours devant la Cour européenne des Droits de l'homme.

Il y a eu une première décision rendue par une chambre de la Cour en 2009, qui a estimé que cette présence de crucifix était en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme (article 2 du protocole 1 concernant le droit à l'instruction, et article 9 de la Convention concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion).


Touteleurope.eu : Pourquoi un tel revirement par rapport à la première décision de 2009 qui donnait raison aux requérants ?

Patrick Titiun : Suite au premier arrêt de la Cour, qui leur avait en effet donné raison, le gouvernement italien a décidé de porter l'affaire devant la grande chambre, qui est la formation la plus importante de la CEDH, composée de 17 juges. Celle-ci n'a donc pas adopté la même position, estimant que les Etats jouissent d'une marge d'appréciation lorsqu'il s'agit de concilier leur fonction dans le domaine éducatif et le respect du droit des parents d'assurer cette éducation conformément à leur conviction religieuse.

Selon la Cour, s’il faut voir avant tout un symbole religieux dans le crucifix, l’éventuelle influence que l’exposition d’un tel symbole sur des murs de salles de classe pourrait avoir sur les élèves n'est pas attestée. Le crucifix, qui est un symbole "passif" (dont l’influence sur les élèves ne peut être comparée à un discours didactique ou à la participation à des activités religieuses), ne lui paraît pas suffisant pour constater un endoctrinement de la part de l'Etat.


Touteleurope.eu : Quelles sont les conséquences de cette nouvelle décision ?

Patrick Titiun : Concernant l'Italie, cela signifie simplement que la décision de maintenir les crucifix dans les salles de classes ne sera pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

Concernant la jurisprudence de la Cour, il ne s'agit pas d'un revirement puisque celle-ci ne s'était jamais véritablement prononcée sur cette question.

Plusieurs pays tels que l'Autriche ainsi que certains Länder allemands ou communes suisses autorisent la présence de crucifix dans les écoles, mais il n'y a pas eu de recours pendant. Evidemment, la décision d'aujourd'hui était aussi très attendue par ces pays.

Par ailleurs, la Cour a déjà rendu des décisions sur les questions liées à l'interdiction du voile dans les écoles publiques en France, estimant que cette interdiction n'était pas en contradiction avec la liberté religieuse.


Touteleurope.eu : Vous attendez-vous à des réactions fortes suite à cette décision ?

Patrick Titiun : Non, nous verrons bien s'il y a des réactions et nous les écouterons avec intérêt. En tout cas, la justice a été rendue par la Cour européenne des droits de l'homme, et l'arrêt est définitif.


En savoir plus

Crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes: la Cour ne constate pas de violation - Cour européenne des droits de l'homme