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La Cour annule le nouveau régime d'aide au coton

Actualité 07.09.2006

Les effets de cette annulation sont tenus en suspens jusqu'à l'adoption, dans un délai raisonnable, d'un nouveau régime.

L'Espagne a introduit un recours devant la Cour de justice des Communautés européennes demandant l'annulation de ce nouveau régime d'aide au coton. Elle allègue, notamment, que le montant de l’aide spécifique au coton et le fait de subordonner l’admissibilité à l’aide à la seule condition de maintenir la culture jusqu’à l’ouverture des capsules, sont manifestement inappropriées pour garantir des conditions économiques qui, dans les régions propices à cette culture, permettent d'assurer la poursuite de l'activité dans le secteur du coton et d'éviter que cette culture ne soit supplantée par d'autres. Partant, le principe de proportionnalité aurait été violé.