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La Communauté économique européenne

Actualité 27.04.2018 Jules Lastennet

La Communauté économique européenne (CEE) est née en 1957 avec la signature du traité de Rome. L'objectif est la constitution d'un marché commun et d'une union douanière entre 6, puis 9, 10 et 12 Etats membres. Des approfondissements monétaires et politiques viendront progressivement renforcer l'édifice, jusqu'au traité de Maastricht de 1992, qui met fin à la CEE et crée l'Union européenne.

Ratification du traité de Rome, instaurant la Communauté économique européenne (CEE)

Ratification du traité de Rome, instaurant la Communauté économique européenne (CEE) - Crédits : Communauté européenne

En 1957, six pays – l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas – ratifient le traité de Rome, point de départ de la Communauté économique européenne (CEE).

La CEE, nécessité historique, politique et économique

Trois éléments principaux expliquent ce bond en avant majeur de la construction européenne.

1945-1956, les débuts de la construction européenne

Sur le plan historique d'abord, les pays d'Europe de l'Ouest, à commencer par l'Allemagne et la France, sont à l'heure de la réconciliation et de la prévention d'un nouveau conflit. Le processus est enclenché dès 1951, avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). La CEE a vocation à généraliser ce rapprochement à l'ensemble de l'économie.

Deuxièmement, malgré le succès de la CECA, le processus de construction européenne alors naissant connaît un premier coup d'arrêt avec le rejet, par la France en 1954, du projet de Communauté européenne de défense (CED). La CEE, organisation dont les objectifs sont essentiellement économiques, apparaît alors comme le moyen de relancer la coopération entre les pays européens sans entrainer d'abandons majeurs de souveraineté.

Les premiers pas de la construction européenne, de la CECA aux traités de Rome

Enfin, sur le plan économique, les pays d'Europe de l'Ouest sont sortis éreintés de la guerre, ont bénéficié du plan Marshall américain (1947-1951) pour se redresser et ont désormais intérêt à joindre leurs forces pour continuer à peser dans la compétition internationale. La CEE, qui s'accompagne de la création d'un marché commun et d'une union douanière, doit servir cet intérêt.

En 1957, le traité Euratom est également signé à Rome. Défendue notamment par la France, cette organisation de coopération nucléaire a pour objectif de contribuer à l'indépendance énergétique de l'Europe.

Paul-Henri Spaak

L'élaboration du traité de Rome instituant la CEE se déroule sur une durée assez courte – moins de 2 ans – et démarre en juin 1955 avec la conférence de Messine (Italie). Les futurs 6 membres fondateurs de la CEE s'entendent alors pour surmonter l'échec de la CED et orienter dès lors la construction européenne autour des affaires économiques. La création d'institutions communes et d'un marché commun, ainsi que l'harmonisation des politiques économiques et sociales nationales sont, d'emblée, prévues. Paul-Henri Spaak, alors ministre des Affaires étrangères belges, est chargé de la rédaction d'un rapport, dont les dispositions seront reprises le 25 mars 1957 dans le traité de Rome.

25 mars 1957 : des négociations à la signature des traités de Rome

Objectifs et compétences de la CEE

L'objectif principal de la CEE est l'établissement d'un marché commun au sein duquel les marchandises pourraient circuler librement et où les quotas d'importation seraient supprimés. A la suite de la signature du traité de Rome, les 6 membres fondateurs de la CEE se donnent 12 ans pour y parvenir : c'est chose faite en 1966, 18 mois avant l'expiration du délai prévu. En parallèle, les Six s'entendent également sur un tarif douanier commun s'agissant du commerce avec le reste du monde.

Les effets économiques positifs de la CEE sont à cet égard immédiats. Les commerces intra et extra-européens sont respectivement multipliés par 6 et par 3 entre 1958 et 1970. Sur la même période, le produit national brut des Six augmente également de 70%.

Pour encadrer ce marché commun, des règles en matière de concurrence et de fiscalité sont nécessaires. Les ententes et aides d'Etat (sauf à but social) sont désormais interdites et des dispositions communes sont adoptées concernant la TVA.

En outre, plusieurs politiques européennes sont prévues. La plus célèbre est sans nul doute la politique agricole commune, instaurée en 1962 après de longues négociations. Défendue par la France, la PAC reste encore aujourd'hui la principale ligne du budget européen.

D'autres objectifs sont également inscrits dans le traité de Rome, comme la libre circulation des personnes et des capitaux ou encore la création d'une politique des transports. Mais il faudra attendre l'Acte unique de 1986 (voir plus bas) pour qu'elles voient le jour.

Le traité CEE à la loupe

Triangle institutionnel

Sur le plan institutionnel, trois organes principaux sont créés, sur le modèle de la CECA : la Commission européenne, à qui revient l'initiative législative, le Conseil (des ministres) de l'Union européenne, représentant les Etats membres, et l'Assemblée parlementaire européenne, renommée Parlement européen en 1962.

Les institutions européennes

Notons que si ce "triangle" institutionnel est inchangé à ce jour, sa dimension supranationale est à l'origine modeste. En effet, la Commission européenne constitue bien un pouvoir exécutif indépendant, mais l'essentiel des compétences décisionnelles se trouve entre les mains du Conseil des ministres. Ce dernier statue d'ailleurs le plus souvent à l'unanimité, donnant de fait un droit de veto à chacun des six Etats membres.

La volonté de passer à la majorité qualifiée sera à cet égard battue en brèche par la France et le général de Gaulle. En 1965, le président français ira jusqu'à pratiquer la politique de la chaise vide afin de conserver un pouvoir d'opposition à toute loi européenne qui contreviendrait à "l'intérêt vital" du pays.

Approfondissements successifs de la CEE

A partir des années 1970 et de la fin des "Trente glorieuses", la CEE évolue. Confrontés à l'instabilité monétaire, les Etats membres cherchent à limiter les fluctuations entre les devises nationales. Cette stratégie prend successivement la forme du Serpent monétaire européen (1972) et du Système monétaire européen (1979).

Surtout, les pays de la CEE, qui deviennent neuf en 1973 avec l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, dix en 1981 avec l'arrivée de la Grèce, et douze en 1986 avec l'Espagne et le Portugal, souhaitent donner une plus grande dimension politique à la construction européenne.

1957-1973, de l'Europe des six à l'Europe des neuf

En 1974, le Conseil européen – la réunion des chefs d'Etat de gouvernement de la CEE – est instauré. Un minimum de trois rencontres par an est prévu afin de permettre de traiter les enjeux les plus pressants directement au plus haut niveau politique. Et en 1979, l'élection au suffrage universel des parlementaires européens est également décrétée, renforçant le poids de cette institution.

1974-1984, surmonter les crises

Jacques Delors, en 2010 - Crédits : Parlement européen

Vers l'Union européenne

Cette dynamique se poursuit tout au long des années 1980. La libre circulation des personnes est consacrée à partir de 1985 avec les accords de Schengen (Luxembourg) : l'Allemagne et la France rejoignent les trois pays du Benelux où les frontières communes sont déjà ouvertes. La majorité des pays européens suivront cette voie au cours des années suivantes.

Puis, sous l'égide de Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995, les Européens mettent sur les rails une véritable Europe politique. 310 mesures sont élaborées pour approfondir le marché commun. Elles sont formalisées en 1986 avec la signature de l'Acte unique européen par les Douze. Parmi les mesures les plus symboliques, figure la création du programme Erasmus en 1987.

1985-1991, la relance européenne

En 1992, cette phase de construction politique aboutit à la signature du traité de Maastricht. Approuvé par l'ensemble des membres de la CEE (parfois à une courte majorité comme en France), il met un terme à la CEE et crée l'Union européenne (UE). L'acquis de la CEE est conservé et s'y ajoutent : de nouvelles politiques communes (comme en matière d'action extérieure), la création d'une citoyenneté européenne et, peut-être surtout, la création d'une monnaie unique (l'euro, qui entre en vigueur en 1999 pour les transactions financières et 2002 pour les transactions courantes).

Les engagements pris par les six membres fondateurs de la CEE avec le traité de Rome de 1957 se retrouvent dans les traités successifs, dont ceux de Maastricht (1992) et de Lisbonne (2009). Parmi ceux-ci : l'établissement des "fondements d'une Union sans cesse plus étroite", qui a par la suite été fortement rejeté par les Britanniques et qui s'est retrouvé dans le débat autour du Brexit.