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La Commission veut réduire les émissions de CO² des voitures

Actualité 20.12.2007

 

La Commission européenne a proposé, mercredi 19 décembre 2007, un cadre législatif sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO²) des voitures neuves vendues dans l'Union européenne. La proposition doit permettre d'atteindre l'objectif de réduction que s'est fixée l'UE sur les émissions causées par les véhicules, c'est-à-dire une réduction de 25 % d'ici 2012 par rapport au niveau actuel. 

Contexte

En vertu de son engagement dans la lutte contre le changement climatique, la Commission européenne souhaite réduire les émissions de CO² causées par les voitures. Alors que les émissions globales de l'UE ont été réduites depuis 1990, le transport routier est l'un des rares secteurs dans lequel les émissions continuent d'augmenter. Le voitures particulières sont à l'origine d'environ 12 % des émissions de CO² globales de l'UE.

En 1998, un accord volontaire est intervenu entre l'industrie européenne de construction automobile et la Commission européenne qui a permis de fixer des objectifs de réduction des émissions provenant des voitures vendues dans l'UE. Cette stratégie n'a toutefois permis que des progrès limités, c'est pourquoi la Commission a souhaité proposer un nouveau cadre législatif contraignant.

La Commission européenne a donc présenté, en février 2007, une nouvelle stratégie globale dans un contexte de pressions de la part des constructeurs automobiles sur les gouvernements et sur Bruxelles pour limiter l'impact contraignant d'une législation européenne. Les lobbies de l'industrie automobile allemande, celle-ci produisant principalement de grosses voitures qui émettent un taux élevé de CO², ont particulièrement critiqué les projets de la Commission.

Réduire l'impact des voitures sur le réchauffement climatique

"Cette stratégie constitue la démarche la plus ambitieuse jamais entreprise au niveau mondial sur la voie d'une économie à faible intensité de carbone" a déclaré José Manuel Barroso. Si la Commission a réussi à trouver un compromis, il s'agit certainement "d’une preuve tangible du rôle moteur joué par l’Union européenne dans ce domaine" a affirmé le président de la Commission.

La Commission souhaite ramener les émissions moyennes par voiture à 120 grammes de CO² par kilomètre d'ici à 2012, c'est-à-dire une réduction d'environ 25 % par rapport au niveau moyen actuel.

Les constructeurs devront parvenir à réduire leurs émissions par kilomètre grâce à l'amélioration des technologies de motorisation, à l'utilisation de biocarburants, mais aussi en améliorant les boîtes de vitesse, les pneumatiques et les systèmes de climatisation.

Cette mesure vise à réduire l'impact des véhicules légers sur l'environnement, tout en encourageant la compétitivité et l'innovation. Les constructeurs auront toutefois un délai d'exécution suffisant pour mettre en œuvre ces dispositions. La Commission européenne souhaite confirmer le rôle de premier plan qu'entend jouer l'UE dans la lutte contre le changement climatique.

Des amendes pour les constructeurs automobiles

Le plan de la Commission européenne comporte des sanctions pécuniaires  pour les constructeurs qui ne respecteraient pas les nouvelles normes. Ces amendes iront de 20 à 95 euros par gramme en excès et par kilomètre, d'ici à 2015. De la stratégie qui repose sur l'engagement volontaire des constructeurs et sur l'information des consommateurs, la Commission souhaite passer à une stratégie effective afin d'atteindre des résultats probants.

Le projet de la Commission prévoit la mise en places d'alliances entre les constructeurs qui pourraient s'associer afin d'atteindre en groupe l'objectif de réduction. Ainsi, un constructeur de grosses cylindrées pourrait s'associer avec un producteur de petites voitures.

Stavros Dimas, le commissaire en charge de l'environnement, a invité tous les Etats membres à  "participer à cet effort en mettant en œuvre les mesures qui s'imposent. Ils portent en effet une responsabilité importante : favoriser l'achat de voitures économes en carburant et décourager l’inefficacité énergétique".

Autre mesure proposée, encourager l'achat de véhicules économes en carburant, grâce à l’amélioration de l'information (étiquetage) et à des dispositions incitant les Etats membres qui prélèvent des taxes automobiles à calculer celles-ci en fonction des émissions de CO².

Enfin, les constructeurs seront invités à signer un code européen de bonnes pratiques commerciales et publicitaires dans le secteur de l'automobile pour promouvoir des modes de consommation plus durables.

Sources

Communiqué de presse - Commission européenne
Site sur l' environnement - Europa

En savoir plus

Les émissions de CO² dans l'UE - Comparatif - Touteleurope.fr
La politique européenne de l'environnement - L'UE en action - Touteleurope.fr