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La Commission soupçonne l'existence d'un cartel dans le domaine de l'électricité

Actualité 30.07.2007

La Commission européenne a ouvert jeudi dernier une enquête sur le groupe fraçais EDF et la filiale belge du groupe SUEZ, Electrabel, en raison d'une suspicion d'infractions aux règles du traité CE sur l'abus de position dominante (article 82).

Selon la Commission, Electrabel et EDF pourraient avoir introduit des obligations d'achat exclusif à long terme dans leurs contrats d'approvisionnement avec des consommateurs industriels, raison pour laquelle il est difficile, pour les nouveaux fournisseurs d'électricité, de rallier cette clientèle en Belgique et en France.

Un tel comportement risquerait de freiner le développement d'un marché de l'électricité plus compétitif dans ces Etats membres et d'entraîner une hausse des prix et une baisse de la qualité des services pour l'ensemble des consommateurs d'électricité dans ces pays, qu'il s'agisse d'entreprises ou de particuliers.