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La Commission renforce la sécurité de la chaîne d'approvisionnement de l'UE tout en facilitant les échanges internationaux

Actualité 18.12.2006

La Commission européenne a adopté un règlement visant à renforcer la sécurité des envois qui entrent sur le territoire douanier de l'UE ou qui en sortent et à offrir de plus grandes facilités aux opérateurs qui respectent la législation. Celui-ci introduit un cadre pour une meilleure analyse des risques applicable aux marchandises franchissant les frontières de l'UE.

Aux termes dudit règlement, à compter du 1er janvier 2008, les opérateurs fiables (opérateurs économiques agréés), respectant des normes rigoureuses en matière de sécurité, bénéficieront de mesures de facilitation des échanges et, à compter du 1er juillet 2009, l'échange électronique d'informations préalables entre les opérateurs et les autorités douanières pour toutes les marchandises entrant et sortant du territoire de l'UE sera institué.

Le règlement exige également que les autorités douanières échangent des informations sur les exportations par voie électronique afin d'accélérer les procédures d'exportation.