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La Commission rend accessible au grand public l’ensemble des législations nationales en matière de services financiers

Actualité 28.07.2006

La Commission européenne a créé une base de données accessible via l’internet qui met à la disposition du public l’ensemble des textes législatifs nationaux mettant en application les directives communautaires sur les services financiers. Cette initiative était une des tâches visant à "mieux légiférer" prévues dans le Livre blanc sur la politique des services financiers.