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La Commission redouble d’efforts pour alléger les charges administratives pesant sur les petites entreprises

Actualité 07.03.2007

La Commission a soumis un premier ensemble de propositions de réduction pure visant à alléger les charges administratives superflues pesant sur les entreprises, en particulier les PME, sans modifier le niveau de protection. Les trois propositions, qui concernent les entreprises de transport, les petites boulangeries, boucheries et épiceries ainsi que les fusions ou les scissions d’entreprises, font partie intégrante d’un ensemble «d’actions rapides» que la Commission n’a annoncé qu’en janvier de cette année. L’ensemble total de dix actions permettra aux entreprises d’économiser 1,3 milliard d’euros par an en frais administratifs. Elle s’inscrit dans une politique plus vaste de la Commission (allégement de 25 % des charges administratives pesant sur les entreprises au niveau européen d’ici 2012), sur laquelle le prochain Conseil européen devra statuer.