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La Commission publie une étude externe portant sur la proportionnalité entre capital et contrôle dans les sociétés européennes cotées en bourse

Actualité 04.06.2007

La Commission européenne a publié une étude externe portant sur la proportionnalité entre propriété et contrôle dans les sociétés européennes cotées en bourse. L’étude conclut que sur la base des recherches universitaires disponibles, il n’est pas possible d’établir que les écarts par rapport au principe de proportionnalité ont une incidence sur les résultats économiques des sociétés cotées ou sur leur gestion. Toutefois, il semblerait que les investisseurs aient une perception négative des mécanismes qui permettent de tels écarts et qu’ils considèrent qu’une plus grande transparence faciliterait les décisions en matière d’investissement. L’étude a été réalisée par Institutional Shareholder Services Europe (ISS Europe), l’European Corporate Governance Institute (ECGI) et le cabinet juridique Shearman & Sterling.