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La Commission propose une législation plus stricte sur la sécurité des jouets

Actualité 25.01.2008

La Commission européenne a présenté, vendredi 25 janvier 2008, des mesures visant à améliorer la sécurité des jouets en Europe. L'Union européenne possède depuis vingt ans des instruments législatifs dans ce domaine, mais la Commission souhaite renforcer ces règles communautaires en imposant de nouvelles exigences en particulier aux fabricants de jouets.

Contexte

La directive actuelle en matière de sécurité des jouets date de 1988. Ses dispositions, transposées par un décret de 1989 en France, prévoient l'obligation pour les Etats membres de s'assurer que les jouets commercialisés sont sans danger pour la santé.

En France, on dénombre environ 400 accidents d'enfants dus aux jouets tous les ans, selon l'enquête permanente sur les accidents de la vie courante de l'Institut national de veille sanitaire (InVS).

En 2002, le marché du jouet a été estimé à 17,3 milliards d’euros, l'industrie européenne du jouet est innovante, elle participe de manière significative à la création d’emplois et de richesse dans l'Union européenne. Les principaux partenaires commerciaux dans ce domaine sont les États-Unis (22 % des exportations) et la Chine, premier importateur de jouets en Europe.

Renforcer la prévention sur la sécurité des jouets

Selon la législation européenne, les jouets sont des objets destinés à être utilisés par des enfants de moins de 14 ans. Un certain nombre de jouets particuliers sont toutefois exclus de la réglementation (ex. : modèles réduits, poupées de collection, jeux de fléchettes à pointe métallique, armes à air comprimé, pétards, puzzles de plus de 500 pièces, etc.). L'harmonisation des règles relatives à la sécurité des jouets contribue d'une part à l'achèvement du marché intérieur, et d'autre part au développement de la protection du consommateur.

Les nouvelles mesures proposées par la Commission visent à tenir compte du développement de nouveaux produits et à garantir un respect plus contraignant de la directive par les Etats membres. "Nous ne transigerons pas sur la santé et sur la sécurité de nos enfants et il est hors de question d’accepter un quelconque compromis en la matière" a déclaré le vice-Président de la Commission européenne, Günter Verheugen.

Parmi les mesures proposées par la Commission, l'interdiction d'utiliser des substances chimiques susceptibles de provoquer des cancers et l'abaissement des limites admises pour certaines substances chimiques dangereuses comme le plomb ou le mercure.

Autre mesure, le renforcement des règles visant à prévenir les accidents dus aux petites pièces contenues dans certains jouets. La Commission souligne la nécessité d'améliorer la prévention des accidents, notamment à travers la visibilité du marquage 'CE' et l'obliger pour les Etats membres d'imposer des amendes si les fabricants et/ou importateurs produisent des jouets qui ne sont pas conformes aux exigences de la directive en matière de sécurité.

"Nous attendons de la part de la Commission des mesures concrètes pour qu’aucun jouet dangereux ne puisse plus se retrouver entre les mains de nos enfants" a déclaré Monique Goyens, Directrice Générale du bureau européen des Union des consommateurs (BEUC).

La proposition de la Commission devra maintenant être examinée conjointement par le Parlement européen et le Conseil des ministres.

Sources

La sécurité d’abord : la Commission propose de nouvelles règles plus strictes pour les jouets - Communiqué de presse du 25/01/08 - Commission européenne
L'industrie du jouet - DG Entreprise - Commission européenne
Bureau européen des Union des consommateurs

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