Actualité La Commission européenne a proposé aujourd’hui de prolonger jusqu’au 31 décembre 2006 un régime autorisant des dérogations à la réglementation générale communautaire relative à la gestion des flottes de pêche et à l’octroi d’aides publiques en vue de la modernisation et du renouvellement de la flotte aux Açores et à Madère, aux îles Canaries et dans les départements français de la Guyane et de la Réunion. Des conditions particulières s’imposent pour ces régions en raison de l’importance de leur secteur de la pêche ainsi que du caractère spécifique de leur situation structurelle, sociale et économique.
La Commission propose de prolonger un régime applicable aux flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques de l’UE
Publié le 01.08.2006
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