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La Commission presse la Hongrie de justifier sa loi sur les médias

Actualité 25.01.2011

La Hongrie a deux semaines pour ôter à la Commission européenne ses "doutes sérieux" quant à la conformité de la loi sur les médias avec la législation européenne. C'est en effet ce qu'a demandé Bruxelles au gouvernement hongrois via une lettre envoyée en fin de semaine dernière. L'exécutif européen a de plus exprimé pour la première fois des "doutes" sur la conformité de cette loi avec le droit à la liberté d'expression et d'information ancré dans la Charte européenne des droits fondamentaux. Le point sur l'affaire et l'avis de Zita Gurmai, députée hongroise socialiste au Parlement européen.

La Commission exprime ses "doutes sérieux" quant à la conformité de la loi sur les médias à la législation européenne

Les priorités de la présidence hongroise

Au-delà de la polémique causée par la loi hongroise sur les médias, ce sont également les priorités de la présidence qui sont au coeur de l'attention européenne. Découvrez-les sur Toute l'Europe.

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Dans une lettre envoyée en fin de semaine dernière au gouvernement hongrois, rendue publique en début de semaine, la Commission européenne, par la voix de sa commissaire chargée du dossier, Neelie Kroes, estime qu'après examen, ses services ont des "doutes sérieux" quant à la conformité de la loi sur les médias, promulguée fin décembre par la Hongrie, avec la législation européenne.

La promulgation de cette loi, que de nombreux pays européens parmi lesquels la France ou l'Allemagne jugent contraire au droit européen par certaines de ses dispositions, avait fait beaucoup de bruit fin 2010, à quelques jours de l'ouverture officielle de la présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne. La Commission s'était alors engagée à mener un examen approfondi de ces dispositions.

Aujourd'hui, Bruxelles pointe deux aspects qui sembleraient poser problème. Premièrement, la Commission juge que l'obligation d'enregistrement auprès d'une autorité nationale faite par la loi hongroise à tous les types de médias, y compris les médias sur Internet, "pourrait constituer une restriction disproportionnée à la liberté d'établissement et de prestation de services", telle que prévue par le traité de l'UE.

Elle exprime ensuite le même doute concernant la disposition qui oblige, sous peine de sanction, les médias audiovisuels en Hongrie, y compris les blogs audiovisuels et sites de vidéo à la demande, à fournir "une information équilibrée". A ce propos, la Commission donne pour la première fois une dimension politique à son action envers la Hongrie en exprimant également des "doutes" sur la conformité de cette obligation avec le droit à la liberté d'expression et d'information ancré dans la Charte européenne des droits fondamentaux.

La lettre de Neelie Kroes donne deux semaines à Budapest pour se justifier sur ces deux points. Le gouvernement de Viktor Orban, qui lors de la présentation des priorités de sa présidence a indiqué que son pays se conformerait aux exigences de Bruxelles, a d'ores et déjà annoncé qu'il fournirait les éléments demandés dès la semaine prochaine. Affaire à suivre.

Pour Zita Gurmai, il faudrait mieux "retirer cette loi"

Interrogée par Toute l'Europe au sujet de l'audition de Viktor Orban lors de la dernière session plénière à Strasbourg, très mouvementée du fait de l'intervention des députés de l'opposition, la député hongroise Zita Gurmai considère qu'il "vaudrait mieux retirer cette loi". Elle note toutefois que le plus important est l'engagement de M. Orban à la modifier selon les demandes de la Commission européenne.

Zita Gurmai a rappelé que M. Orban n'était pas le peuple hongrois, et ne pouvait donc parler en son nom, faisant référence au propos du Premier ministre qui, face aux critiques de Daniel Cohn-bendit et Martin Schulz notamment, a jugé que les eurodéputés avaient "offensé" les Hongrois.

L'eurodéputé revient également sur les priorités de la présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne, dont elle attend beaucoup, avec optimisme.

Voir l'interview (06'23)

 

 

 

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