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La Commission prend des mesures pour renforcer la confiance des consommateurs à l'égard de la toile

Actualité 08.02.2007

Avec l'adoption d'un livre vert sur la révision des dispositions régissant la consommation dans l'Union, la Commission a aujourd'hui enclenché une nouvelle dynamique primordiale vers une refonte de ces règles (concernant notamment les garanties, les remboursements, les délais de réflexion, etc.), afin de les adapter aux défis d'un monde numérique en rapide mutation. Les dépenses des consommateurs (ménages et organismes à but non lucratif) représentent un total de 58 % du PIB de l'Union.

La confiance des consommateurs est un facteur essentiel qui détermine quand et comment ils dépensent leur argent dans les différents secteurs de l'économie. Tout porte à croire que les consommateurs ne sont pas encore assez "à l'aise" avec le monde du numérique et de l'internet pour en saisir tout le potentiel. Ils ne sont qu'une poignée (6 %) à acheter en ligne hors des frontières de leur pays. En s'appuyant sur le retour d'informations concernant le livre vert, la Commission vise à renforcer la confiance des consommateurs dans le marché unique de l'Union, qu'elle entend doter d'un ensemble de règles unique et simple qui doit permettre au consommateur de connaître ses droits, de faire les bons choix et de disposer d'une protection adéquate en cas de problème.

Des règles juridiques claires inciteront également les entreprises, et notamment les PME, à s'aventurer au-delà des frontières pour exploiter le potentiel d'intégration du marché de détail. Le livre vert invite à faire part de commentaires et contient 28 propositions concrètes (couvrant 8 directives) pour de nouvelles mesures.