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La Commission ouvre un débat autour de la gestion basée sur les droits dans le secteur de la pêche

Actualité 26.02.2007

La Commission a présenté aujourd'hui une communication relative aux instruments de gestion basée sur les droits destinée à ouvrir un débat sur les systèmes de gestion de la pêche. La Commission souhaite améliorer la compréhension de la manière dont les différents droits de pêche (licences, quotas individuels, jours en mer et/ou accès limité aux zones de pêche) sont établis et utilisés au sein de l'UE, et étudier parallèlement les meilleures pratiques en la matière. La communication passe en revue les différents systèmes à la lumière de leur contribution à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche. La mise en place de systèmes de gestion de la pêche relève de la compétence de chaque État membre. Leurs caractéristiques ont toutefois une incidence sur la situation économique des flottes communautaires. C'est la raison pour laquelle la Commission souhaite ouvrir un débat sur ces questions avec les parties intéressées et les États membres et a l'intention de réexaminer la situation au début de 2008.