Actualité Contexte
Ce site internet propose un moteur de recherche permettant la recherche par mots clés de l’ensemble des bénéficiaires des fonds gérés par la Commission et ses agences exécutives.
Site internet
L’initiative européenne en matière de transparence a été lancée par la Commission européenne en 2005.
L’un de ses trois objectifs principaux était de proposer davantage d’informations au public au sujet des bénéficiaires des fonds de l’Union européenne.
Si les informations publiées concernaient au départ les fonds gérés centralement par la Commission, elles portent désormais également sur les fonds gérés conjointement avec les États membres, comme dans le domaine de la politique agricole commune ou du développement rural.
Grâce à cette initiative, les États membres ont accepté d’étendre l’obligation de publier les noms des bénéficiaires à toutes les politiques financées par l’UE à partir de l’exercice 2007.
Fonctionnement
La France a déjà mis en place un site internet recensant l’ensemble des bénéficiaires de la PAC
Voir le site internet
Le site internet du “système de transparence financière” (STF), lancé le 2 octobre en phase de test, se concentre sur les bénéficiaires de lignes budgétaires directement gérées par la Commission et par les agences exécutives chargées de la gestion de certains programmes de l’UE.
Un moteur de recherche permet d’accéder aux données en fonction de plusieurs critères : le pays du bénéficiaire, le service de la Commission qui a octroyé la subvention ou le marché, la ligne budgétaire concernée ou encore le montant.
Les informations sont extraites des comptes de la Commission pour l’exercice précédent et précisent les montants financiers engagés dans le budget pour ces activités.
Le premier exercice pour lequel ces informations sont disponibles est l’exercice 2007. Les données relatives aux bénéficiaires de 2008 seront publiées en 2009 et, en 2010, le système sera encore amélioré et étendu aux marchés publics conclus par la Commission pour sa gestion journalière.
Parallèlement, tous les États membres devraient mettre en place, d’ici au 30 septembre 2008, un site internet sur lequel seront publiées des informations sur les paiements versés entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007 par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Chacun de ces sites mentionnera, pour chaque bénéficiaire, des informations telles que le nom et le lieu de résidence, ainsi que le montant total de financement public (communautaire ou national) reçu. La Commission a conçu un portail qui donne accès aux différents sites nationaux.
D’ici au 30 avril 2009, les États membres devront publier les données relatives aux bénéficiaires de toutes les autres aides agricoles.
Source
Où va l’argent de l’UE ? Un nouveau site internet publie les données relatives aux bénéficiaires - Communiqué de presse - 02/010/08 - Commission européenne
En savoir plus
Système de transparence financière - Commission européenne
Publication des bénéficiaires de la PAC - Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Le budget de l’Union européenne
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