Derniers articles publiés

La Commission inflige des amendes d'un montant supérieur à 273 millions d'euros aux membres d'une entente sur le marché néerlandais de la bière

Actualité 18.04.2007

La Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de
273 783 000 euros aux brasseurs néerlandais Heineken, Grolsch et Bavaria pour avoir mis en œuvre une entente sur le marché néerlandais de la bière, en violation flagrante des règles de concurrence du traité CE qui interdisent les pratiques commerciales restrictives (article 81).

La décision de la Commission mentionne le groupe Heineken, Grolsch et Bavaria conjointement avec le groupe InBev, qui a également pris part à l'entente. Aux Pays-Bas, la consommation de bière avoisine 80 litres par personne. Entre 1996 et 1999 au moins, les quatre brasseurs ont tenu de nombreuses réunions officieuses, durant lesquelles ils ont coordonné les prix et les hausses des prix de la bière aux Pays-Bas. InBev a bénéficié d'une immunité d'amendes au titre du programme de clémence de la Commission car elle a fourni des informations décisives concernant l'entente.

La commissaire chargée de la concurrence, Madame Neelie Kroes, s'est exprimée en ces termes: "Nous ne pouvons tolérer que les principaux fournisseurs de bière se soient mis d'accord pour augmenter les prix et se partager le marché. Les plus hautes instances de ces entreprises savaient pertinemment que leurs agissements étaient illicites, mais elles ont malgré tout poursuivi dans cette voie et ont tenté de brouiller les pistes".