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La Commission fixe le calendrier pour la révision du système d'échange de quotas d'émission dans l’Union européenne à partir de 2013

Actualité 13.11.2006

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication fixant son calendrier pour la révision du système d’échange de quotas d’émission dans l’Union européenne (SCEQE) à la lumière de l’expérience acquise depuis son lancement en janvier 2005. La Commission entend promouvoir l’incidence de l’échange des quotas d’émissions sur l’environnement en l’étendant à de nouveaux secteurs et à de nouveaux gaz et poursuivre son application globale comme instrument clé de la lutte contre le changement climatique. La révision cherchera également à donner une plus grande prévisibilité aux investisseurs et à améliorer l’harmonisation en simplifiant les mécanismes d’application dans les différents États membres.

Ces questions et d’autres aspects seront examinés de manière approfondie avec les parties prenantes avant que la Commission ne soumette sa proposition législative visant à réviser la directive sur l’échange de quotas d’émissions[1] au cours du second semestre 2007. Les modifications prendront effet en 2013 au début de la troisième période d’échange. Le SCEQE permet aux industries à forte consommation d’énergie et aux centrales électriques de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre au meilleur coût et de stimuler les projets d’économie d’émissions à l’échelle planétaire.