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La Commission européenne va-t-elle contrôler le budget français ?

Actualité 17.05.2010

La Commission européenne a proposé mercredi 12 mai 2010 que les Etats lui soumettent leurs lois de finance avant de les faire voter par leurs parlements. Cela veut-il dire pour autant que la Commission européenne va contrôler le budget français ?

La crise grecque a révélé plusieurs faiblesses de l'Union européenne : grande diversité dans la situation économique des membres de la zone euro, des décisions prises suivant le bon-vouloir des Etats, etc. La "découverte" de l'ampleur du déficit grecque a créé la stupeur et pousse la Commission européenne à agir.

A l'occasion d'une communication pour "renforcer la gouvernance économique", la Commission propose différentes pistes. Pour ce faire, elle se fonde sur l'article 136 (TFUE) du traité de Lisbonne qui prévoit notamment de renforcer la coordination et la surveillance budgétaire. "Une évaluation synchronisée et la coordination des politiques budgétaires et structurelles au niveau européen aiderait les États membres à relever les défis communs plus efficacement qu'actuellement" est-il expliqué dans ce document de travail. 

Le but final est de créer un dispositif d'évaluation semestrielle des budgets nationaux en amont de leur adoption. Le but est la mise en oeuvre plus rapide de tout processus contre les pays qui ne respectent pas les règles communautaires pour éviter que ne se reproduise un cas comme la Grèce.

Les réactions des Etats membres de l'Union européenne sont plutôt négatives. En Suède, c'est clairement le rejet. En France, la prudence. En Italie, les réactions officieuses attendent de voir concrètement ce que cela voudra dire tout en ne rejetant pas par principe cette proposition. La vice-présidente du Sinn Féin en Irlande, Mary Lou Mc Donald, estime dans une tribune dans le Irish Times qu'il s'agirait "d'une perte de souveraineté économique."


La souveraineté des Etats en danger ?

La présentation par la Commission européenne de cette communication a surpris. Alors que le Conseil européen venait de définir un grand plan d'aide de 750 milliards d'Euros, la Commission fait de nouvelles propositions. On peut se demander si ce document de travail n'avait pas pour but de répondre aux critiques pointant l'immobilisme de la Commission durant la crise grecque.

Cette communication a plutôt été interprétée comme une tentative de mise sous tutelle des budgets nationaux. Pourtant, celle-ci réponse à différents angoisses exprimées notamment outre-rhin. Angela Merkel a ainsi formulé le danger : "si l'Euro vient à échouer, l'Europe échouera". Pour Jean-Claude Trichet, il est capital de "renforcer la surveillance des politiques menées par les uns et les autres sur le plan budgétaire".

Jean-Paul Piérot, éditorialiste à L'Humanité, estime que cette proposition va "sabrer 
le droit des peuples à voter leur budget en toute souveraineté". Nicolas Dupont-Aignan (député, DLR) continue quant à lui de proposer la sortie de l'Euro. Le débat semble se porter sur une question de souveraineté budgétaire des Etats face à l'Union européenne. C'est le mot "tutelle" qui porte le plus à débat en France, certains estimant comme le député Pierre Moscovici (PS) que "l'idée d'une mise sous tutelle des politiques budgétaires me paraît absurde".

Alain Lambert (sénateur, UMP) demande ainsi à Oli Rehn, le Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires "d'éviter des débats sémantiques interminables sur la souveraineté". Il est vrai que le manque de précisions sur le futur contrôle par la Commission nourrit tous les fantasmes.

Les débats sont différents d'un pays à l'autre. Par exemple, en Irlande, c'est la perte de contrôle sur la stratégie fiscale agressive du "tigre celtique" qui pose question. L'harmonisation fiscale en Europe est ce qui fait le plus peur en Irlande, comme le souligne Stephen Collins dans son édito du jour pour le Irish Times.

Un approfondissement pourtant réclamé

Les eurodéputés de droite et de gauche quant à eux appellent à l'élaboration d'une véritable gouvernance économique. Pervenche Berès (S&D) réclamait la semaine dernière "une stratégie budgétaire commune avec un diagnostic partagé et la définition d'une identité de ce que doivent être les politiques économiques menées par les différents Etats membres pour que la zone euro fonctionne bien". De même, Alain Lamassoure (PPE) estimait "qu'on a absolument besoin de ce pacte de stabilité pour éviter que les pays bien gérés (ou moins mal gérés) se retrouvent obligés de venir en aide aux pays les plus mal gérés".

Pour le député des Yvelines Jacques Maillot (UMP), cette proposition serait une bonne chose pour l'équilibre budgétaire des pays membres de l'Union européenne : "C'est un pas important vers une Europe politique, vers une Europe économique et même vers des Etats-Unis d'Europe".


Christian Menanteau (chroniqueur sur RTL) voit dans cette proposition un moyen pour rassurer les marchés : "présenter des budgets sincères avec la double caution du conseil des ministres des Finances et de la Commission européenne, c'est la seule assurance qu'on puisse aujourd'hui leur fournir". Ce lundi 17 mai, l'euro affiche encore une nette baisse face au dollar et atteint son niveau le plus bas depuis 2006 avec 1,2234 dollar.

 

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