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La Commission européenne souhaite améliorer l’accès du public aux documents des institutions de l’Union

Actualité 18.04.2007

En adoptant un Livre vert sur le sujet, la Commission lance aujourd’hui une consultation publique ouverte sur le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Cette consultation est une étape supplémentaire vers une plus grande ouverture et va dans le sens de l’initiative européenne en matière de transparence, lancée par la Commission en novembre 2005.

Margot Wallström, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de la communication, a commenté cette décision: "Nous sommes résolus à appliquer des normes élevées de transparence dans le processus européen de prise de décisions. L’accès aux documents est un droit civique essentiel. Grâce à cette consultation, nous ouvrons le débat sur les moyens qui permettront de l’exercer au mieux."

Dans ce Livre vert, la Commission fait le bilan de la réglementation actuelle sur l’accès du public aux documents et souligne quelques possibilités d’amélioration du système, afin d’offrir aux citoyens un accès plus large et simplifié aux documents des trois institutions et des agences communautaires.