Derniers articles publiés

La Commission européenne recommande de suspendre partiellement les négociations d'adhésion avec la Turquie

Actualité 30.11.2006


Mercredi 29 novembre 2006, la Commission européenne a recommandé aux 25 de geler partiellement les négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE.

Bruxelles reproche à Ankara de persister à refuser d'ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions chypriotes-grecs, comme elle s'y était engagée lors de l'ouverture de ses pourparlers avec l'UE en octobre 2005.

Contexte

Adressée aux Etats membres, la recommandation de la Commission européenne s'appuie sur le constat d'échec des négociations dressées par la Présidence finlandaise.

Lundi 27 novembre, la Présidence a conclu qu'aucun accord ne pouvait être atteint dans les circonstances actuelles. Selon la Présidence de l'UE, les efforts diplomatiques déployés pour faire en sorte que la Turquie respecte les obligations contractées en vertu du protocole d'Ankara n'ont pas porté leurs fruits.

Réunis en Conseil le 11 décembre prochain, les ministres des Affaires étrangères décideront ou non de suivre la recommandation de la Commission européenne.

Contenu de la recommandation de la Commission européenne

Constatant que la Turquie n'a pas pleinement mis en œuvre le protocole additionnel à l'accord d'Ankara, la Commission européenne recommande que la conférence intergouvernementale sur l'adhésion de la Turquie n'ouvre pas les négociations sur certains chapitres.

Les huit chapitres concernés relèvent des domaines politiques qui ont trait aux restrictions imposées par la Turquie à la République de Chypre, jusqu'à ce que la Commission européenne confirme que la Turquie a respecté ses engagements.

Ces chapitres portent sur la libre circulation des marchandises, le droit d'établissement et la libre prestation de services, les services financiers, l'agriculture et le développement rural, la pêche, la politique des transports, l'union douanière et les relations extérieures.

La Commission européenne recommande également qu'aucun chapitre ne soit provisoirement clôturé avant qu'elle n'ait confirmé que la Turquie respecte pleinement les engagements pris dans le cadre du protocole d'Ankara.

Réactions

Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a commenté cette décision en déclarant : "Il ne fait nul doute que ce pays a accompli des progrès. Toutefois, il n'a toujours pas mis en œuvre l'ensemble des obligations auxquelles il a souscrit".

"L'Europe a besoin de la Turquie et la Turquie a besoin de l'Europe. Il n'y a pas de gel ou d'hibernation (dans les négociations), le train continue à avancer mais il ralentit", a expliqué le commissaire européen à l'Elargissement Olli Rehn.

En déplacement dans la capitale Lettone pour le sommet de l'Otan, M. Erdogan, Premier ministre de la Turquie, a indiqué qu'il ne s'"attendait pas à une telle décision (..) susceptible d'entraver les négociations euro-turques, entamées en octobre 2005".

Sources :

La Commission présente sa recommandation sur la poursuite des négociations d’adhésion de la Turquie - Communiqué de presse, 29/11/06 - Europa
Déclaration du Premier ministre Vanhanen sur le processus d'adhésion de la Turquie - Communiqué de presse, 29/11/06 - Présidence finlandaise

En savoir plus :

Dossier d'actualité Elargissement : Roumanie, Turquie, Croatie… où en sommes-nous ? – Dossier d'actualité - touteleurope.fr