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La Commission européenne autorise sous conditions les Obligations de Service Public aériennes vers la Sardaigne

Actualité 23.04.2007

La Commission a décidé aujourd'hui d'autoriser la mise en place par l'Italie d'Obligations de Service Public (OSP) sur 16 routes reliant les trois aéroports de Sardaigne aux principaux aéroports continentaux italiens, mais ceci sous conditions afin d'éviter des restrictions sur le lancement de nouvelles liaisons aériennes. En effet, elle considère qu'il revient à l'Italie d'apprécier les nécessités de mobilité des résidents sardes, en tenant compte de l'insularité et de la situation économique de la Sardaigne et que ces OSP peuvent s'avérer nécessaires. Cependant, la Commission rappelle que toute restriction à la liberté de prestation doit être dûment justifiée et être proportionnée aux besoins réels. Elle demande en conséquence à l'Italie de modifier les OSP actuelles sur plusieurs points et rappelle les principes qui doivent guider les Etats dans leur application.