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La Commission européenne adresse un avis motivé à la République tchèque

Actualité 31.01.2008

La Commission européenne a décidé ce jour de transmettre un avis motivé à la République tchèque pour non-adhésion à l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, ses États membres non dotés d'armes nucléaires et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) relatif au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires[1]. Si la République tchèque ne prend pas les mesures nécessaires pour adhérer à cet accord, la Commission saisira la Cour de justice.