Actualité Suite aux modifications apportées par les autorités françaises au plan de restructuration initial de la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM), la Commission européenne a décidé d’étendre à ces nouvelles mesures la procédure formelle d’examen entamée le 19 août 2002. Ces mesures comportent l’octroi de nouvelles subventions à la SNCM, dont la Commission doit examiner la compatibilité avec les règles européennes sur les aides d’Etat. Elles ont été suivies de la cession partielle de cette compagnie à des investisseurs privés, Veolia Transport et Butler Capital Partners.
La Commission étend la procédure d’enquête sur l’aide à la restructuration de la SNCM
Publié le 13.09.2006
Partager la publication "La Commission étend la procédure d’enquête sur l’aide à la restructuration de la SNCM"
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Brèves
Publié le 22.04.2024
-
Podcasts
Publié le 18.04.2024
-
Cartes et comparatifs
Mis à jour le 18.04.2024
-
Questions-Réponses
Mis à jour le 11.04.2024
-
Synthèse
Publié le 18.04.2024
-
Quiz
Publié le 16.04.2024
-
Synthèse
Mis à jour le 18.04.2024
Brèves 
Revue de presse 
Podcasts 
Cartes et comparatifs 
Questions-Réponses 
Synthèse