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La Commission étend la procédure d’enquête sur l’aide à la restructuration de la SNCM

Actualité 13.09.2006

Suite aux modifications apportées par les autorités françaises au plan de restructuration initial de la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM), la Commission européenne a décidé d’étendre à ces nouvelles mesures la procédure formelle d’examen entamée le 19 août 2002. Ces mesures comportent l'octroi de nouvelles subventions à la SNCM, dont la Commission doit examiner la compatibilité avec les règles européennes sur les aides d'Etat. Elles ont été suivies de la cession partielle de cette compagnie à des investisseurs privés, Veolia Transport et Butler Capital Partners.