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La Commission demande aux États membres de fournir des informations importantes pour la lutte contre le changement climatique

Actualité 12.10.2006

La Commission européenne a décidé d'engager ou de poursuivre des procédures d'infraction à l'encontre d'un certain nombre d'États membres qui n'ont pas fourni les informations importantes requises dans le cadre des efforts déployés par l'UE pour combattre le changement climatique. La Commission assigne le Luxembourg devant la Cour de justice européenne pour ne pas avoir fourni d'informations suffisantes sur les politiques et mesures mises en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et sur ses estimations des émissions à venir.

Des avertissements vont être adressés à sept États membres pour ne pas avoir communiqué d'importantes informations techniques concernant leurs objectifs d'émission, et un premier avertissement sera adressé à huit États membres pour ne pas avoir communiqué leurs plans nationaux d'allocation de quotas dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission.