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La Commission crée un groupe d'experts sur la fiscalité numérique

Actualité 22.10.2013

Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Šemeta, a annoncé mardi 22 octobre la création prochaine d'un groupe d’experts à haut niveau dans le domaine de la taxation de l’économie numérique.

Algirdas Semeta (c) Commission européenne

Composé d'au plus sept experts de renommée internationale, il sera chargé d'examiner les meilleurs moyens de taxer l’économie numérique dans l’Union. L'un des objectifs d'une telle taxation serait, selon l'exécutif européen, de faire contribuer le secteur numérique aux finances publiques de manière équitable. "Les taxes et impôts payés par l'économie numérique ne sont souvent pas proportionnés à la présence et aux bénéfices de ce secteur dans l'Union", indique le communiqué.

S'ils ne sont pas cités, les géants américains du web (Google, Apple, Microsoft, Facebook, Amazon…) sont directement en cause : leurs techniques d'optimisation fiscale leur permettent d'échapper à la quasi-totalité de l'impôt dans les Etats européens.

Le groupe devrait commencer ses travaux avant la fin de l'année et rendre ses conclusions au cours du premier semestre 2014. La Commission s'appuiera sur ses recommandations pour lancer d'éventuelles initiatives sur l'adaptation du cadre fiscal au secteur numérique.

Cette annonce survient deux jours avant l'ouverture, le 24 octobre à Bruxelles, d'un Sommet européen consacré en partie à la stratégie numérique de l'UE.