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La Commission approuve la prolongation du régime d’aides français pour la promotion de moyens de transports plus respectueux de l'environnement

Actualité 02.08.2007

La Commission européenne autorise la France à prolonger d'un an un régime d'aides de l'Agence française de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.

Ce régime vise à limiter les rejets de gaz à effets de serre par les transports, conformément aux objectifs de développement durable, tels qu'arrêtés par les engagements de l'Union européenne dans le cadre du protocole de Kyoto.

Ce régime, autorisé initialement par la Commission les 5 mars 2003 et 9 novembre 2005, vise à améliorer l’organisation des transports et à encourager le développement de véhicules propres et économes.