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La CJUE et le Tribunal de l'UE en quelques chiffres

Synthèse 22.08.2017

33 764 arrêts et ordonnances, 24 langues, 14 mois de procédure en moyenne... Découvrez les principaux chiffres des institutions judiciaires de l'UE.

Les 24 langues officielles de l'Union sont utilisées au sein de la CJUE. Une audience se déroule régulièrement en 5 ou 6 langues. La traduction des pièces dans toutes les langues est en partie responsable de la lenteur des procédures. 45% des fonctionnaires de la Cour sont des fonctionnaires "linguistiques", c'est à dire soit des juristes linguistes, soit des interprètes. Le service linguistique a d'ailleurs produit 1 160 000 pages en 2016 pour 650 audiences et réunions interprétées. Toutefois, cela correspond à 440 000 pages de moins que l'année précédente grâce aux efforts de gestion du multilinguisme mis en œuvre.

De 1952 à 2016, 33 764 arrêts et ordonnances ont été rendus par les institutions judiciaires européennes (20 244 par la Cour de justice, 11 971 par le Tribunal et 1 549 par le Tribunal de la fonction publique) dans tous les champs de compétence de l'Union européenne : agriculture, aides d'Etat, droit institutionnel, droit des entreprises, environnement, consommateurs, fiscalité, libre circulation des marchandises et des personnes, pêche, politique commerciale, politique régionale, politique sociale, rapprochement des législations, relations extérieures, transports...

En 2016, dans son rapport annuel, la Cour informe qu'elle a été saisie de 692 affaires nouvelles et 704 affaires ont été réglées la même année. Le nombre d'affaires clôturées est donc en augmentation permanente puisqu'il était de 635 en 2013 et de 527 en 2012. La durée moyenne des procédures de renvoi préjudiciel s'élève désormais à 14,7 mois contre 16,3 mois en 2012 et 25,5 mois en 2003.

Les affaires traitées concernent notamment la propriété intellectuelle (11%) ainsi que les questions liées aux libertés de circulation et d'établissement, et de marché intérieur (9,2%).

Le nombre d'affaires introduites devant le Tribunal a atteint un record historique, avec 974 nouvelles affaires, soit un bond de près de 40% par rapport à 2014, en partie lié à la réforme de l'architecture juridictionnelle de l'UE. Le contentieux porté devant le Tribunal s'accroît d'année en année, notamment en matière de propriété intellectuelle. En effet, 38% des 755 affaires réglées en 2016 concernent ce domaine. La durée moyenne des procédures diminue au fil des années pour atteindre 18,7 mois en 2016.

Depuis septembre 2016, le Tribunal de l'UE statue en premier ressort sur les affaires qui concernaient auparavant le Tribunal de la fonction publique (TFP). Ce dernier a cessé son activité le 31 août 2016. De ce fait, jusqu'à cette date pour l'année 2016, 77 nouvelles affaires concernant des litiges entre les institutions et le personnel de l'UE ont été introduites, tandis que 169 ont été réglées, et ce à l'issue d'une procédure d'une durée moyenne de 10 mois.