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3 minutes pour comprendre l'Europe

La citoyenneté européenne en 3 minutes

3 minutes pour comprendre l'Europe, la série - pavé

Depuis 1992 et le traité de Maastricht, tout citoyen de l’un des Etats membres de l’Union possède également la citoyenneté européenne. Français, Allemands, Croates, Portugais, Lituanien… ont tous en commun cet attribut qui, sans remplacer les citoyennetés nationales, confère des droits supplémentaires.

Toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est automatiquement reconnue citoyenne de l’Union.
Toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est automatiquement reconnue citoyenne de l’Union - Crédits : arthobbit / iStock

Circuler

Tout d’abord, il est possible de circuler, séjourner, travailler et étudier dans un autre Etat membre que le sien, sans autre justificatif qu’une pièce d’identité valide pour les séjours de moins de 3 mois. Pour les séjours plus longs, le pays d’accueil peut exiger certaines conditions, comme un montant minimum de ressources. 

Les Etats conservent néanmoins la possibilité de refuser l’entrée d’un citoyen d’un autre pays pour des raisons d’ordre public, de sécurité ou de santé publique. Mais avec la citoyenneté européenne, la liberté de circuler n’est plus liée à l’exercice d’une activité économique comme auparavant.

Voter et être élu

Les citoyens européens possèdent en outre le droit de voter aux élections municipales et aux européennes, dans l’Etat membre où ils résident. Et même d’y être élus ! Du moins en tant que députés européens ou au sein des conseils municipaux (la France restreint toutefois l’accès aux postes de maires ou adjoints à ses seuls citoyens). 

Autre possibilité : devenir fonctionnaire dans un autre État membre, tant que l’emploi ne met pas en jeu la souveraineté de ce pays.

Être protégé à l’étranger

Si l’Etat d’origine d’un citoyen européen n’est pas représenté dans un pays hors de l’Union européenne, l’autorité diplomatique d’un autre État membre (ambassade ou consulat) peut lui offrir la protection consulaire, dans les mêmes conditions que pour les ressortissants de cet Etat.

Agir, défendre ses droits, s’informer

Les droits de pétition et d’initiative citoyenne permettent aux citoyens de l’UE d’appeler les institutions européennes à s’engager sur une mesure qui leur paraît importante. Pour contester une décision au niveau européen ou faire valoir leurs droits conférés par la citoyenneté, ils peuvent saisir le médiateur européen, le Tribunal de l’UE et la Cour de justice de l’UE.

Ils ont, par ailleurs, un droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne. Ils peuvent écrire à ces institutions et obtenir une réponse dans la langue de leur choix (parmi les 24 langues officielles de l’UE).

Aussi, les Européens, citoyens ou non de l’UE, ont des droits fondamentaux (civils, politiques, économiques et sociaux) que l’UE s’engage à respecter : ils sont inscrits dans la Charte européenne des droits fondamentaux.

La citoyenneté européenne est réservée aux nationaux des Etats membres. Il est donc impossible de l’obtenir autrement qu’en ayant la nationalité de l’un de ces Etats.

En revanche, ce sont les Etats eux-mêmes qui décident, chacun selon leurs modalités, d’accorder ou non leur nationalité à un individu… c’est ce qui a causé un scandale à Malte, Chypre et la Bulgarie, ces pays étant accusés de vendre des passeports européens, avec tous les droits qu’ils confèrent, à de riches investisseurs (notamment Russes et Chinois) qui ne résident même pas dans le pays !

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