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La Bosnie sur le chemin de l’Union européenne

Olli Rehn, commissaire européen à l’Elargissement, s’est rendu mardi 4 décembre à Sarajevo afin de parapher l’accord de stabilisation et d’association (ASA). La Bosnie-Herzégovine, dernier pays des Balkans à conclure l’accord de pré-adhésion avec l’Union européenne, s’est engagée, en contrepartie, à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les réformes politiques exigées.

Contexte

L’accord de stabilisation et d’association (ASA) s’inscrit dans le parcours européen des pays des Balkans occidentaux jusqu’à leur future adhésion à l’Union européenne.

Il poursuit trois objectifs :
la stabilisation et la transition rapide vers une économie de marché,
la promotion d’une coopération régionale
l’acheminement vers une adhésion.

La perspective d’une adhésion future à l’UE a été entérinée pour tous les pays des Balkans occidentaux. Cet objectif a été approuvé par le Conseil européen de Feira en juin 2000 et confirmé par le Conseil européen de Thessalonique en juin 2003.

Les négociations sur l’ASA ont été lancées avec la Bosnie-Herzégovine en novembre 2005. Afin de finaliser cet accord, l’UE avait demandé à cet Etat d’entreprendre de nombreuses réformes parmi lesquelles l’unification de la police.

Actuellement les forces de police sont divisées sur des bases ethniques. La Bosnie-Herzégovine est en effet composée de deux entités : la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srspka. Chacune de ses entités dispose de sa propre police.

Paraphe de l’Accord de stabilisation et d’association (ASA)

Le 3 décembre, le gouvernement bosniaque a décidé d’un plan de réforme qui prévoit la fusion des forces de police. Convaincu par les dirigeants politiques bosniaques que cette réforme serait bien mise en œuvre, Olli Rehn, commissaire à l’Elargissement s’est rendu à Sarajevo et a ainsi paraphé l’Accord de stabilisation et d’association en présence du Premier ministre bosniaque, Nikola Spiric.

Il a rappelé que cet accord apporterait des avantages concrets aux citoyens, avec notamment la mise en place d’un espace de libre échange et le renforcement des relations entre la Bosnie-Herzégovine et l’UE.

Olli Rehn a tenu à encourager “les dirigeants de Bosnie-Herzégovine à s’appuyer sur la dynamique positive qui a été créée et prendre les prochaines mesures pour respecter l’agenda de l’intégration à l’UE” .

La perspective de l’adhésion à l’UE accélère véritablement les réformes de ce pays. L’UE soutient financièrement la Bosnie dans son processus de réformes à travers les instruments financiers de pré-adhésion tels CARDS qui fournit de l’assistance technique et PHARE dont le but est de renforcer les institutions. Le document de planification 2007-2009 fournit 226 millions d’euros à ce pays.

L’accord sera formellement signé lorsque la Bosnie aura concrètement réformé sa police afin de répondre aux conditions fixées par l’UE. Il marque une première étape vers les perspectives d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine. L’adhésion devrait encore prendre des années et la Bosnie devra entreprendre d’avantage de réformes institutionnelles et politiques.

Repères

4 décembre 2007 : paraphe de l’ASA entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine

Novembre 2005 : début des négociations relatives à l’ASA

Juin 2003 : Le Conseil européen de Thessalonique confirme la perspective européenne de pays des Balkans occidentaux

1999 : L’UE propose un processus de stabilisation et d’association à tous les pays des Balkans occidentaux

1995 : L’accord de Dayton met fin à la guerre

Sources

Déclaration d’Olli Rehn (en anglais) - Site du commissaire à l’Elargissement - 4/12/07
Bosnie-Herzégovine : relations avec l’UE (en anglais) - DG Elargissement

En savoir plus

La Bosnie-Herzégovine - Union européenne - Fiche pays - Touteleurope.fr
Etats membres, Etats candidats et candidats potentiels - Infographie - Touteleurope.fr
Qui sont les candidats potentiels pour l’adhésion à l’Union européenne ? - Questions-Réponses - Touteleurope.fr

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