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La Belgique fait les frais de la nouvelle rigueur budgétaire de la Commission européenne

Actualité 09.01.2012

En gelant 1,2 milliards d'euros de son budget 2012, la Belgique a décidé lundi 9 janvier  de suivre la voie proposée par la Commission européenne pour que son déficit soit inférieur à la limite des 3% de son PIB. La Commission a acquis récemment plus de compétences en matière de contrôle budgétaire, lui permettant de formuler des recommandations à l'encontre des budgets nationaux des Etats membres.

Un renforcement de la discipline budgétaire opéré par la Commission

Décisif pour la zone euro, le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne du 9 décembre a débouché sur un traité intergouvernemental, avec une nouvelle discipline budgétaire pour 26 des 27 Etats membres, le Royaume-Uni étant farouchement opposé à une telle ingérence de l'Union européenne.

Les principales mesures du Sommet européen du  09/12/11 :
L’introduction d’une règle d'or" budgétaire imposant le maintien des déficits sous le seuil de 0,5% du PIB dans les législations nationales, sous le contrôle de la CJUE ;
la gestion par la Banque centrale européenne (BCE) du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du futur Mécanisme européen de stabilité (MES), d'une capacité de prêts de 500 milliards d'euros, qui lui succédera finalement un an plus tôt que prévu, en juillet 2012.


C'est ainsi que la Commission européenne s'est vue doter d'importantes prérogatives. L’institution européenne est désormais compétente pour contrôler les budgets des Etats membres et leur adresser des recommandations si nécessaire. Elle a donc pour la première fois formulée des critiques à l'encontre des budgets de cinq Etats membres, dont la Belgique.

Le contrôle des budgets des Etats membres

Dans un premier temps, les Etats seront tenus au printemps de communiquer à la Commission européenne les grandes lignes de leur projet de budget. Après les avoir examinées, la Commission publiera ses "recommandations" pour chaque Etat. En automne elle vérifiera que les pays ont bien pris en compte ses recommandations lors de la présentation du budget par les Etats membres.

En cas de désaccord avec le budget d’un Etat, la Commission pourra demander des mesures correctives avant que ce budget  ne soit examiné par les députés, et le prévenir d'éventuelles sanctions. Même si en cas de sanction le dernier mot revient ici au Conseil de l’UE,  le rôle de la Commission européenne est fondamental.

Dans le communiqué du Conseil du 9 décembre, il est expliqué que "Dès que la Commission aura établi qu'un Etat membre enfreint la règle du plafond des 3%, il y aura des conséquences automatiques, à moins ce que les Etats membres de la zone euro ne s'y opposent à la majorité qualifiée. Des mesures et des sanctions, proposées ou recommandées par la Commission seront adoptées, à moins que les Etats membres de la zone euro ne s'y opposent à la majorité qualifiée". Tout Etat ne respectant pas la limite des 3% du PIB pourra se voir infliger par l'Union européenne une amende de 0,2% de son PIB.

Pour son précédent contrôle en novembre dernier, la Commission avait enjoint la Belgique, ainsi que quatre autres pays (Malte, Chypre, Pologne, Hongrie) à prendre d'urgence des mesures pour éviter que leur déficit public dépasse 3% du PIB en 2012.


La Belgique gèle plus d'un milliard d'euros

Pour la Commission européenne, le budget fédéral de la Belgique de 2012 était basé sur des prévisions du gouvernement d'Elio Di Rupo trop optimistes, le budget ayant été établi sur la base d'une prévision de la croissance de 0,8%. Pour la Commission, selon ses propres prévisions, le déficit belge pour 2012 devrait atteindre 3,25% du PIB, soit davantage que le maximum des 3% autorisés en matière de déficit.

Dans une lettre adressée jeudi 5 janvier au ministre belge des Finances Steven Vanackere, le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn considérait que deux solutions s'offraient alors à la Belgique pour sortir de ce mauvais pas :

"la meilleure solution serait que le gouvernement belge adopte dans les prochains jours des mesures structurelles s'élevant au moins à 0,3% ou 0,5% du PIB (soit de 1,2 à 2 milliards d'euros)", a-t-il déclaré avant d'ajouter que "cela nous permettrait de conclure momentanément (...) que la Belgique a engagé les efforts fiscaux requis pour aboutir à un déficit de 3% du PIB en 2012".
l'autre solution proposée par la Commission consistait à prévoir une "réserve budgétaire d'un montant équivalent, en gelant (au moins temporairement) certaines dépenses budgétaires complémentaires dans le budget 2012", avait expliqué M. Rehn.

Le gouvernement d'Elio Di Rupo a finalement choisi la première solution, en gelant plus d'un milliard d'euros de dépenses pendant quelques mois. Le premier poste de dépenses touché devrait concerner les chemins de fer, pour un montant de 400 millions d'euros. La Défense devra suspendre l'achat d'hélicoptères en raison d'un gel de crédits de 177 millions d'euros.

Dans un entretien accordé lundi 9 janvier à Matin première, le ministre belge des Finances Steven Vanackere a affirmé "l’intention ferme du gouvernement de faire tout le nécessaire pour avoir un budget qui respecte nos engagements d’ici fin février".

Pour Amadeu Altafaj, porte-parole du commissaire Olli Rehn, le fait que "le gouvernement belge (ait) décidé d'établir un gel des dépenses budgétaires en plus des mesures déjà comprises dans son budget, est une nouvelle importante et positive". Il a ajouté que ces "mesures franches qui vont dans la bonne direction pour atteindre les objectifs (…) sont bonnes pour la crédibilité de l'économie belge".

La Commission européenne doit rendre "dans les prochains jours" son évaluation budgétaire sur la Belgique et les quatre pays en risque de dérapage, a déclaré Olli Rehn.