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La BEI lance un ambitieux programme en faveur des partenariats public-privé en Méditerranée

Actualité 11.02.2011

Soutenir et accompagner le développement économique dans les pays de la rive Sud de la Méditerranée partenaires de l'Union européenne est l'une des missions de la Banque européenne d'investissement, et plus particulièrement de sa "Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat" (Femip). Consciente de la nécessité pour ces pays de développer leur capacité à mobiliser le secteur privé et leur attractivité aux investissements directs étrangers (IDE) afin de faire face à leur besoin d'équipement en infrastructures, la Femip a lancé un ambitieux programme d’assistance technique destiné à favoriser le recours aux contrats de partenariat public-privé en Méditerranée. Un programme dont la première pierre est posée depuis hier avec l'ouverture d'un séminaire d'experts à l'OCDE (Paris) sur "les perspectives des PPP dans la région Méditerranée".

Le programme de la BEI en faveur des partenariats public-privé (PPP)

Le PPP

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement  par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer, réaliser et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un loyer du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère.

Comme l'a expliqué le vice-président de la Banque européenne d'investissement en charge de la Femip, Philippe de Fontaine-Vive, jeudi 10 février à l'OCDE, 300 milliards d’euros d’investissements devront être réalisés d'ici 2030 dans les infrastructures d’utilité collective au Sud et à l’Est de la Méditerranée, notamment pour la gestion des eaux, les services urbains et l’énergie.

Les pays méditerranéens partenaires de l'UE devront donc rapidement développer leur capacité à mobiliser le secteur privé et renforcer leur attractivité aux investissements directs étrangers (IDE). 

Face aux montants nécessaires, il parait évident pour la Femip que ni les budgets nationaux, ni les institutions financières de développement ne pourront à eux seuls y satisfaire. La BEI recommande donc à ces partenaires d'avoir recours à d'autres approches telles que le partenariat public privé (PPP) ou le modèle concessif.

Dans son discours d'ouverture du séminaire organisé les 10 et 11 février à l'OCDE, sur "les perspectives des PPP dans la région Méditerranée", Philippe de Fontaine-Vive a également rappelé qu'en "matière de PPP, la BEI dispose d’une expérience reconnue : avec une exposition de l’ordre de 45 milliards d’euros pour des projets montés en PPP, nous avons contribué à étendre le recours à ce modèle innovant tant à l’intérieur de l’Union européenne qu’à l’extérieur de celle-ci, par exemple en Europe orientale, Asie, Amérique latine et en Afrique sub-saharienne".

La BEI a donc décidé de développer de 2011 à 2013 un ambitieux programme d’assistance technique destiné à favoriser le recours aux contrats de partenariat public-privé en Méditerranée. Ce programme pluriannuel présentera plusieurs facettes :

  • une étude régionale qui sera publiée fin mai 2011 et qui apportera une analyse de l'ensemble des expériences du recours aux PPP en Méditerranée, ainsi qu’un examen des facteurs légaux, administratifs ou financiers obérant le recours à de tels montages dans chacun des neuf pays de la FEMIP. L’étude proposera également une série de recommandations quant à l’évolution des politiques publiques en ce domaine.

  • une évaluation du potentiel des PPP dans quatre pays partenaires. Pour chacun de ces pays, la FEMIP développera des recommandations opérationnelles et une assistance à la mise en œuvre de politiques de recours aux PPP ainsi qu'un appui à un ou plusieurs secteurs prioritaires, convenus avec les pays concernés.

  • la mise en place, dans plusieurs pays, de termes de référence d’une assistance technique complémentaire destinée à la définition et à la gestion de l’appel au marché pour une série de projet-pilotes réalisant des investissements prioritaires dans le cadre des politiques nationales ou sectorielles de PPP identifiées lors de la phase antérieure.

Des séminaires et conférences d'accompagnement du programme

La Femip

La Femip est la "Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat" de la BEI. Elle regroupe l'ensemble des instruments mis à la disposition par la Banque européenne d'investissement (BEI) dans les pays partenaires méditerranéens. Opérationnelle depuis octobre 2002, elle est aujourd'hui l'acteur de référence du partenariat économique et financier entre l'Europe et la Méditerranée, avec plus de 12,5 milliards d'€ pour soutenir des investissements dans les neuf pays partenaires méditerranéens.

A l'image du séminaire organisé à Paris les 10 et 11 février, la BEI a prévu d'organiser un certain nombre de conférences afin de disséminer les bonnes pratiques et d'accompagner la mise en oeuvre de son programme en faveur des PPP.

Ainsi, la Femip organisera le 30 mai 2011 une conférence de haut niveau sur ce thème à Casablanca. Cette conférence devrait permettre de tirer les conclusions de l’étude au niveau régional et de lancer les actions et projets-pilotes pour les quatre pays faisant l’objet d’un soutien prioritaire.

De même, une série d’ateliers sera tenue entre juin 2011 et mai 2012 pour débattre avec les autorités publiques et les praticiens des PPP dans chacun des pays partenaires ; ces ateliers auront pour objet d’affiner les choix de mise en place de politiques nationales ou sectorielles, et de définir les moyens d’assistance technique que la FEMIP pourra apporter sur des actions ou projets pilotes.

 





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