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La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

Synthèse 30.08.2017

Créée en 1991 sous l'initiative du président français François Mitterrand, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) est le principal investisseur dans la région qui s’étend de l’Europe centrale et de l’Ouest des Balkans à l’Asie centrale. Bien que l'Union européenne soit l'un des financiers de la BERD, cette dernière ne fait pas partie des institutions de l'Union européenne. Elle a pour mission de favoriser la transition des pays de l'ancien bloc communiste vers l'économie de marché. Son siège est à Londres.

BERD

Missions

L'objectif de la BERD est d'apporter aux banques, aux différents secteurs d’activité et aux entreprises des financements de projet. Ces derniers sont financés lorsqu'ils favorisent la transition des économies dirigées vers l’économie de marché et l’instauration de sociétés régies par les principes de la démocratie pluraliste. En effet, selon l'article 1 de son statut :
"L'objet de la Banque est, en contribuant au progrès et à la reconstruction économiques des pays d'Europe centrale et orientale qui s'engagent à respecter et mettent en pratique les principes de la démocratie pluraliste, du pluralisme et de l'économie de marché, de favoriser la transition de leurs économies vers des économies de marché, et d'y promouvoir l'initiative privée et l'esprit d'entreprise".

Statut

Pays d'opérations de la BERD

Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Egypte, Estonie, Géorgie, Hongrie, Jordanie, Kazakhstan, République Kirghize, Kosovo, Lettonie, Lituanie, ERY de Macédoine, Maroc, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Ouzbékistan, Pologne, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement est une organisation internationale et ne fait donc pas partie des institutions de l'Union européenne, comme prévu par l'article 13 du TUE.

Son statut ne relève pas du droit européen, mais d'un accord international signé à Paris le 29 mai 1990 par les représentants des Douze (de la CEE), de la Communauté européenne et de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Le capital de la BERD est actuellement détenu par 64 Etats, l'Union européenne et la banque européenne d'investissement.

La qualité de membre de la BERD peut être accordée à tout pays (européen ou non) membre du Fonds monétaire international, ou encore à l'Union européenne et à la Banque européenne d'investissement.

Fonctionnement

Suma Chakrabarti

Depuis le 3 juillet 2012, Sir Suma Chakrabarti est devenu le Président de la BERD pour un mandat de 4 ans, renouvelé en 2016. Il remplace à ce poste M. Thomas Mirow, président depuis 2008. Ancien dirigeant du Département britannique du Développement international, Suma Chakrabarti a également été haut fonctionnaire du Ministère britannique de la Justice et il a œuvré avec la Commission européenne à l’amélioration de ses programmes au Moyen Orient et en Afrique du Nord.

Parmi les organes de la BERD, le Conseil d'administration représente ses 66 actionnaires. Les pouvoirs de la BERD sont dévolus au Conseil des gouverneurs qui délègue la plupart de ses prérogatives au Conseil d’administration.

Le Président de la BERD préside les réunions du Conseil d’administration et dirige les affaires courantes de la Banque. Le Comité exécutif et les membres de l'équipe de direction conseillent le Président.

La BERD intervient dans plus de 30 pays, de l’Europe centrale à l’Asie centrale. Pour financer ses activités de prêt, la Banque emprunte des fonds sur les marchés financiers internationaux.

Bénéficier des prêts de la BERD

À ce jour, la BERD a travaillé sur plus de 20 000 projets. En 2016, 378 projets ont été menés, pour un investissement total de 9,4 milliards d'euros répartis dans 35 pays.

La BERD investit dans 4 principaux secteurs d’activités : le secteur financier, ainsi que l'industrie, le commerce et l'agroalimentaire et enfin l'énergie. Le secteur qui a le plus bénéficié des investissements de la BERD  (à 33%) en 2016 est le secteur financier, qui sert d'intermédiaire pour le financement des TPPME. Viennent ensuite l'industrie, le commerce et l'agroalimentaire avec 26% des investissements, l'énergie avec 23% et les infrastructures qui ont bénéficié de 18% des investissements.

Plus précisément, la BERD est active dans les secteurs des agro-industries, du changement climatique et de l'énergie durable, de l'électricité et l'énergie, des fonds d’actions, des industries manufacturières et des services, des infrastructures municipales, des institutions financières, des réformes juridiques, des ressources naturelles, de la sécurité nucléaire, des TIC et des transports.

A titre d'exemple, pour le seul secteur des infrastructures municipales et environnementales, 413 projets ont pour l'instant été menés, pour un total de 7 123 millions d'euros d'investissement. Pour les transports, 298 projets ont pour l'instant été menés, avec un total de 14,4 milliards d'euros d'investissement de la BERD.

Quelques exemples

Depuis 2011, la BERD finance à hauteur de 10 millions d'euros un projet pour la réduction de la consommation d'énergie en Roumanie. Le gouvernement roumain veut atteindre en 2020 l'objectif de 20% de réduction, comme prévu par la Commission Européenne. Le financement de la Banque a consisté en un prêt à 10 ans à EnergoBit ESCO, une entreprise du groupe EnergoBit Group SA (l'une des plus grandes compagnies énergétique du pays). Cette entreprise envisage des travaux d’un montant de 45 millions d'euros.

La BERD a également financé la construction du Pont Ada, à Belgrade. Ce pont, dont les travaux en débuté en 2008,a été inauguré le 1er janvier 2012. Il permet de franchir la Sava, le fleuve qui traverse la capitale serbe, et qui séparait la vielle ville de la ville nouvelle. Ce pont permettra, selon des études menées par la BERD, d'augmenter considérablement la mobilité urbaine de Belgrade. Il a été financé à hauteur de 130 millions d'euros par la BERD.

Par ailleurs, en juillet 2014, la BERD, conformément à la décision du Conseil européen et à la volonté occidentale de sanctionner l'implication russe en Ukraine, a décidé de suspendre tout nouvel investissement en Russie. Ce pays était, en 2013, le principal receveur des aides de la BERD, avec un total de 1,8 milliard d'euros. La banque a néanmoins précisé que sa participation dans les projets en cours n'était pas remise en question.

Site de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement