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La Banque européenne d'investissement

Synthèse 22.09.2016

Créée par le traité de Rome de 1957, la Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union Européenne : elle contribue à réaliser les politiques de l'Union en faisant appel aux marchés des capitaux. Le traité de Lisbonne lui consacre ses articles 308 et 309 TFUE. Son siège est à Luxembourg.

La Banque européenne d'investissement

L'Allemand Werner Hoyer est le président de la BEI depuis le 1er janvier 2012. Ministre d’État chargé de la politique européenne au sein du cabinet des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne de 2009 à 2011, il fut député au Bundestag. Il fut également commissaire en charge de la coopération franco-allemande. M. Hoyer succède à Philippe Maystadt qui a occupé ce poste pendant 12 ans.

Curriculum vitae de Werner Hoyer [EN - pdf]

La Banque européenne d'investissement est une institution spécialisée de l’Union européenne. Elle est dotée de la personnalité juridique. Les 28 Etats membres de l'Union sont les seuls actionnaires de la BEI.

Les statuts (règles de fonctionnement) de la BEI font l'objet d'un protocole annexé au Traité de Rome, tel que modifié depuis 1957. Depuis le traité de Lisbonne, ces statuts peuvent être modifiés selon une procédure législative spéciale.

Le Conseil peut ainsi modifier les statuts de la Banque en statuant à l'unanimité :

  • Soit à la demande de la Banque européenne d'investissement et après consultation du Parlement européen et de la Commission ;
  • Soit sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Banque européenne d'investissement.

En outre, le Conseil des gouverneurs de la Banque (les ministres des Finances des 28 Etats membres de l’Union) peut, par vote à l’unanimité, créer des filiales du Groupe ou autres entités dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. 

Les missions de la BEI

La BEI a pour mission de contribuer à la réalisation des politiques économiques et sociales de l'Union en faisant appel aux marchés des capitaux. Pour ce faire, elle accorde des financements bancaires (prêts et garanties) à des projets d’investissement (publics, privés, ou résultant d'un partenariat public/privé) qui concrétisent certains objectifs de l'Union européenne.

La BEI accorde des financements bancaires (prêts et garanties) pour des projets (publics, privés, ou résultant d'un partenariat public/privé) qui concrétisent la réalisation des objectifs économiques et sociaux de l'Union européenne. 

Elle se procure ses ressources par l'emprunt sur les marchés de capitaux et les prête, sans but lucratif, aux meilleures conditions possibles en termes de taux, durée et ingénierie financière.

Depuis l'an 2000, la BEI constitue, avec le Fonds européen d'investissement (FEI), le "Groupe BEI". Le FEI est la filiale de la BEI spécialisée dans l'amélioration de l'environnement financier des PME (petites et moyennes entreprises) par l'apport de fonds propres, de garanties ou la mise en place de structures régionales de capital-investissement. L’action du FEI s’exerce en étroite relation avec des fonds d’investissement établis dans les pays membres ou candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

Ces prêts, prises de participation ou garanties sont attribués sans but lucratif : la BEI et le FEI ne font pas de bénéfices lorsqu'ils accordent un prêt ou soutien financier. La BEI agit en tant que source complémentaire de financement : elle prend généralement en charge environ 1/3 du coût du projet, parfois 50% ou 75% de ce coût.

Se finançant sur les marchés des capitaux, la BEI ne pèse pas sur le contribuable, sauf lorsqu’elle gère des fonds du budget communautaire sur mandat de la Commission européenne, soit pour accroitre l’effet de son action sur des politiques spécifiques, soit au titre de l’aide publique au développement.

Le fonctionnement de la BEI

La BEI accorde des prêts, financements et garanties dans les pays membres, mais également dans les pays tiers partenaires de l'Union européenne. En 2009, le volume total des prêts accordés par la BEI s’est fortement accru en réponse à la crise économique (décision du Conseil européen de décembre 2008). Une augmentation de capital de 10 milliards d'euros a également été approuvée en 2012 par les actionnaires de la BEI (les États membres de l'UE). Sur la période 2013-2015, la BEI peut compter sur un volume supplémentaire de 60 milliards d'euros dans l'Union.

Le volume annuel de prêt a atteint son record en 2009 (79 milliards d'euros) suite à la crise financière et économique. En 2015, il s’établit à 77,5 milliards d’euros.

Les prêts

Les prêts accordés par la Banque européenne d'investissement constituent la majeure partie de son activité (90% du total des engagements financiers de la BEI). En dehors des prêts, le Groupe BEI s'est également spécialisé dans les instruments de garantie, le capital-risque et l'assistance technique.

  1. Les prêts à l'appui de projets qui concernent les grands projets individuels (dont le coût d'investissement total excède 25 millions d'euros). La BEI finance généralement un tiers du coût, mais son support peut attendre le cap des 50%. Les taux peuvent être fixes, variables ou révisables ;
  2. Les prêts avec intermédiaire bancaire (ou lignes de crédit) qui s'adressent indirectement aux PME ou aux petites collectivités locales par l'intermédiaire de banques ou d'institutions financières. Ces dernières procèdent à l'analyse des projets, dont le coût est inférieur à 25 millions d'euros ;

Les mécanismes financiers spécialisés

La BEI et la Commission européenne ont convenues de maximiser l’effet des prêts de la Banque et des ressources provenant du budget communautaire afin de permettre à la Banque de financer des projets comportant un niveau de risque élevé. Les mécanismes financiers ainsi créés mettent en œuvre des prêts de la Banque pour lesquels des réserves pour risques spécifiques sont constituées à partir des ressources de la BEI abondées de dotations budgétaires européennes. Ces mécanismes peuvent être de quatre types : 

  • Les mécanismes de financement structuré (MFS) ou de financement avec partage des risques (SFF et RSFF): ces dispositifs se concentrent sur les projets comportant un "risque élevé" soit du fait de la nature de l’emprunteur (entreprise en phase de développement), soit du fait de l’objet du projet (recherche et développement –R&D et R&DI– relative à de nouvelles technologies ou à la mise en place de projets démonstrateurs de nouvelles technologies); ces mécanismes concernent en particulier la mise en œuvre de la "Stratégie de Lisbonne" pour le soutien à l’innovation ou les objectifs climatiques de l’Union. La BEI peut financer des opérations pour un montant maximum de 3,75 milliards d'euros dans le cadre du MFS ;
  • Les garanties : la BEI accorde des garanties pour des projets, afin d'en accroître l'attrait pour d'autres investisseurs. Par exemple, l'instrument de garantie pour les Réseaux trans-européens (LGTT) a été créé pour couvrir le risque correspondant à la période de mise en service de grandes infrastructures de transport ou de transfert d’énergie, période où se croisent à la fois les risques techniques de construction et les risques financiers liés à la commercialisation du service rendu par l’infrastructure ;
  • L'initiative "obligations de projet" est une démarche conjointe de la Commission européenne et de la BEI, dont l'objectif est de stimuler le financement sur les marchés des capitaux de grands projets d’infrastructure dans plusieurs domaines et généralement via des partenariats public-privé : réseaux trans-européens de transport (RTE-T) et d’énergie (RTE-E) et technologies de l’information et de la communication (TIC). Une phase pilote s'est terminée en 2014 et le montage financier des projets concernés devra être bouclé d’ici à la fin de 2016.
  • Prises de participation et contribution à des fonds : lorsque la BEI investit dans un fonds qui poursuit une stratégie d'investissement axée sur les objectifs prioritaires de l'UE, elle génère un effet de stimulation et de catalyse. Parmi les domaines ciblés par l'action de la Banque, figurent les infrastructures et l'environnement, les fonds carbone ou encore l'aménagement urbain.

Les capitaux à risques et assimilés

Outre son activité de prêt, la BEI finance des fonds de capital-risque et des mécanismes de garantie pour des fonds. Cette activité est gérée par le Fonds européen d’investissement (FEI), qui fait partie du Groupe BEI. 

Le Fonds européen d’investissement (FEI) apporte, dans les pays de l’Union et les pays candidats, un soutien aux PME grâce à des outils complémentaires à ceux de la BEI. Il apporte des fonds propres aux petites entreprises et TPE en agissant comme un actionnaire stratégique de fonds de capital-risque ou de capital-développement qui eux-mêmes investissent dans des PME innovantes ou à fort potentiel de développement.

Le FEI améliore également l’environnement financier des PME en accordant des garanties à des banques ou institutions financières spécialisées, ou en se portant caution de ces institutions.

Enfin, le FEI peut à partir de dotations des Fonds structurels européens ou des programmes de soutien aux PME/TPE financés par le budget communautaire, mettre en place des fonds de capital-risque régionaux (les fonds "JEREMIE") ou soutenir des initiatives locales de microfinance.

En dehors de l’Union et dans le cadre des accords d’association et de coopération au développement, la BEI met en œuvre des capitaux à risques et assimilés en faveur des PME des pays partenaires méditerranéens et des pays ACP.

Les garanties

En lieu et place d’un prêt, la BEI peut accorder une garantie à un emprunteur qui réalise un projet concrétisant un des objectifs des politiques européennes. Ce type d’intervention rehausse la note de crédit de l’emprunteur et améliore significativement les conditions dans lesquelles il sera à même de faire appel soit à l’emprunt bancaire, soit à l’emprunt obligataire sur les marchés financiers. 

L’assistance technique

Dans l’Union européenne, la BEI a également lancé des initiatives très spécifiques d’assistance technique, financées en partenariat avec la Commission européenne, en direction des Etats membres de l'Union ou de leurs autorités locales. Les principales sont : 

  • JASPERS (Assistance conjointe aux projets dans les régions d’Europe) est un mécanisme d’assistance aux autorités nationales et surtout régionales des pays d’Europe centrale dans la mise au point de leurs politiques de développement et de montages techniques des grands projets d'infrastructures urbaines, de transport ou de protection de l’environnement ;
  • CEEP (Centre européen d’expertise pour les partenariats public-privé "PPP") est un centre d’excellence et d’échanges d’expériences à la disposition de tous les pouvoirs publics des États membres pour les aider à définir un cadre législatif et réglementaire, ainsi que les priorités d’investissement favorables au recours à la gestion déléguée et aux contrats de partenariat ;
  • ELENA (Assistance aux programmes énergétiques urbains locaux) est un mécanisme de préfinancement de la définition et de la mise en place de programmes d’investissements améliorant le bilan énergétique des villes ou communautés urbaines par la promotion de l’efficacité énergétique des systèmes de transports collectifs et "doux",  la distribution électrique, les systèmes de chauffage collectifs, le développement des énergies renouvelables, etc.

En dehors de l’Union, la BEI met en œuvre, sur financements du budget communautaire ou des États membres de l’Union, des actions d’assistance technique à la définition de projets, à la maîtrise d’ouvrage et, dans certains cas, à la modernisation des politiques publiques sectorielles. Il en est notamment ainsi dans les pays méditerranéens et les pays ACP.

La gouvernance de la BEI

La gouvernance de la BEI se compose de quatre organes :

  • Le Conseil des gouverneurs, est l'organe suprême de décision de la BEI. Il est composé des ministres des Finances des 28 Etats membres (actionnaires de la Banque). Il définit la politique générale de prêt de la Banque, approuve le bilan et le rapport annuel. Il autorise la Banque à financer des projets en dehors de l'Union et décide des augmentations du capital ;
  • Le Conseil d'administration est composé de 28 membres et d'un représentant de la Commission européenne, ainsi que de seize suppléants. Il a seule compétence pour prendre les décisions de prêt et d'emprunt ;
  • Le Comité de direction, est composé du président de la Banque et de 8 vice-présidents, nommés par le Conseil des gouverneurs. Il est responsable de la gestion courante de la BEI et de l'exécution des décisions des Conseil des gouverneurs et  d'administration ;
  • Le Comité de vérification est composé de six personnalités reconnues internationalement pour leur compétence dans les domaines du contrôle des comptes publics ou de l’audit financier. Il est chargé de préserver l’indépendance et l’intégrité des fonctions d’audit interne et de déterminer si les états financiers et toutes les informations financières établies par le Conseil d'administration, donnent une image fidèle de la situation financière de la BEI. Le Comité de vérification est directement responsable devant le Conseil des gouverneurs.

Les priorités opérationnelles du Groupe BEI

La BEI s'active notamment en faveur de ces projets qui contribuent fortement à la croissance et à l’emploi en Europe. Elle centre son action anticyclique sur quatre domaines prioritaires : 

  • Innovation et compétences. En 2015, la BEI a investi 18,7 milliards d'euros la promotion de l'économie du numérique, de l'éducation et de l'innovation. Les outils d'intervention traditionnels de la banque sont les prêts à moyen et longue terme.
  • Accès des petites entreprises au financement. 80% de nouveaux emplois en Europe sont créés au sein des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cependant ces sociétés ont souvent du mal à accéder au financement, notamment depuis la crise. La BEI leur propose des prêts, des options de financement innovantes, un accès à la recherche-développement et à l’innovation, ou encore des injections de capitaux et des conseils en matière de développement. En 2015, la BEI a financé des PME et ETI du monde entier à hauteur de 28,4 milliards d'euros.
  • Action en faveur du climat. En 2015, la BEI a investi 20,7 milliards d'euros dans des projets en lien avec les énergies renouvelables, les transports durables, la recherche-développement et innovation ou encore l'efficacité énergétique.
  • Infrastructures stratégiques. Il s'agit là de financement dans le cadre de la politique de l’UE en matière de réseaux transeuropéens (RTE). En général, la BEI prête un montant inférieur au plafond fixé à 50 % du coût d’un projet, mais ce montant peut atteindre 75 % dans des circonstances exceptionnelles. En 2015, la Banque a accordé 18,9 milliards d'euros de prêts à l'appui d'infrastructures réalisés en Europe.

    Les zones d'intervention 

    Si la Banque européenne d'investissement axe 90% de son activité sur l'Europe, cette dernière dispose également de mandats extérieurs, qui sont, à l'heure actuelle, les suivants :

    1. Pays de l'élargissement. Il s'agit là des pays candidats : Albanie, Bosnie-Hérzégovine, Macédoine, Islande, Monténégro, Serbie, Turquie et d'un candidat potentiel (le Kosovo).
    2. L'Association européenne de libre-échange (AELE). L'AELE est le troisième partenaire commercial de l'UE et comprend : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
    3. Pays voisins : les pays voisins méditerranéens (rassemblés autour de la FEMIP, avec des pays tels que l'Algérie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine ou la Tunisie), les partenaires orientaux de l'UE (c'est-à-dire, pour la période 2014-2020, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Russie et Ukraine).
    4. Pays visés par les politiques de développement et de coopération de l'UE : les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) où l'objectif principal de la BEI est de contribuer à générer une croissance économique durable à long terme ; l'Afrique du Sud et, depuis 1993, l'Amérique latine et Asie (ALA).

      Les priorités opérationnelles dans ces pays sont le développement du secteur privé et la création d’emplois, le développement des infrastructures socio-économiques, l’adaptation au changement climatique et la viabilité environnementale, la sûreté de l'approvisionnement énergétique de l’Union.

      La BEI face à la crise économique et financière

      A la suite de la crise économique et financière de 2008, la BEI s'est vue confier une nouvelle mission, celle de compenser la contraction de l'investissement. En 2012, les actionnaires de la Banque (les Etats membres de l'UE) ont ainsi décidé d'une augmentation de capital de 10 milliards d'euros, ce qui a permis à la BEI de prêter 60 milliards d'euros supplémentaires sur la période 2013-2015.

      De plus, en novembre 2014, la BEI et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ont annoncé la mise en place du Plan d'investissement pour l'Europe, visant à ranimer l'investissement par le biais de projets stratégiques. Elément central du Plan, la Banque a déployé le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) afin d'apporter des financements à des projets économiques viables, mais pouvant présenter des risques plus élevés que celui du portefeuille habituel de la BEI. A cet égard, certains experts, à l'instar de l'institut Bruegel, précisent que, pour l'heure, seule une minorité de projets financés par la BEI depuis la mise en oeuvre du Plan Juncker sortent du cadre des affaires usuelles de la Banque. Tandis que certains pays particulièrement en retard en matière d'investissements, comme la Grèce, le Portugal ou encore Chypre n'ont pour le moment que faiblement profité du Plan d'investissement européen.

      Adresses utiles

      • Bureau de la représentation du Groupe BEI à Paris - 21, rue des Pyramides - 75001 Paris - Tél.: 01.55.04.74.55
      • Banque européenne d'investissement - 100 Bd Konrad Adenauer - L-2950 Luxembourg - Tel.: Tél: 00.352.43.79.1 - bureau d'information: Tél.: 00.352.43.79.31.22 - info(at)bei.org
      • Fonds européen d'investissement - siège au 43 avenue J-F Kennedy - L-2968 Luxembourg - Tel. : 00.352.42.66.88.1

       

      Sources :