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La Banque européenne d'investissement prône l'ouverture économique en Méditerranée

Actualité 01.06.2011

Développer les infrastructures publiques au Sud de la Méditerranée en mettant en place des partenariats public-privé (PPP) : tel était le thème principal de la 9e conférence de la FEMIP organisée ce lundi 30 mai à Casablanca (Maroc). Un objectif auquel l'Union européenne accorde une attention particulière, puisqu'elle appuie de nombreux projets dans la région par le biais de la Banque européenne d'investissement notamment. En vue d'accélérer les réformes institutionnelles et juridiques nécessaires à une mise en œuvre efficace de ces partenariats dans la région, cette dernière a sélectionné quatre pays pilotes qui vont bénéficier de son assistance technique.

Un soutien européen à la libéralisation politique et économique en Méditerranée

Après les appuis à la transition démocratique en Egypte et en Tunisie affichés par la Commission européenne inaugurant sa nouvelle politique de voisinage, puis les membres du G8 réunis à Deauville la semaine passée, c'est au tour de la Banque européenne d'investissement (BEI) de prêter main forte aux réformes dans les pays du Sud de la Méditerranée, et de prendre acte des besoins de soutien financier renforcé dans la région.

A l'issue de la 9e conférence de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (qui constitue le bras financier de la BEI au Sud de la Méditerranée) à Casablanca le 30 mai, les ministres, représentants des gouvernements et la BEI, ont adopté une déclaration conjointe, qui reconnaît notamment "l'importance de l'accès aux services d'infrastructure performants afin d'améliorer la qualité de vie des citoyens et la compétitivité régionale des pays partenaires de la Méditerranée", insiste sur les avantages des PPP dans la construction de telles infrastructures et engage les pays partenaires méditerranéens à améliorer, le cas échéant, leurs cadres juridiques et financiers pour satisfaire les besoins de financements de projets PPP.

Cette déclaration sera présentée le 12 juillet aux ministres des Finances de l'Union européenne réunis en Conseil, avec la revendication d'étendre à la Méditerranée le champ d'action du centre européen d'expertise des PPP (EPEC), aujourd'hui concentré sur le continent européen.

Enfin, la BEI va faire bénéficier quatre pays pilotes (Egypte, Jordanie, Maroc, Tunisie… peut-être bientôt Liban) de son expertise en matière de PPP : "à la fois un honneur et un défi pour ces pays" qui devront prouver que les réformes ont bien été mises en œuvre, a souligné Philippe de Fontaine Vive, le vice-président de l'institution financière.

Du potentiel des PPP en Méditerranée…

"Les besoins en matière d'énergie, d'infrastructures, de santé, sont tels aujourd'hui qu'il n'existe aucune alternative aux partenariats publics-privés"
Salah Eddine Mezouar, Ministre marocain de l'économie et des finances.

La conférence du 30 mai avait ainsi pour objectif principal de débattre des opportunités du mode de financement dit PPP  en termes de réalisation d'infrastructures "d'utilité collective" en Méditerranée : transports (autoroutes, transports publics…), énergie (pétrolières mais aussi renouvelables, en particulier solaire), plateformes régionales (ports, aéroports…)… mais aussi hôpitaux ou écoles (offre éducative ou de soins assurée par des structures privées).

En effet, le mode de financement "classique" de ces infrastructures nécessite des investissements que les autorités publiques ne sont souvent pas en mesure d'avancer elles-mêmes, ainsi qu'une prise de risque assumée en totalité par le secteur public en cas de problèmes dans l'avancement du projet.

A l'inverse de cette dichotomie entre secteurs public et privé, les PPP ont pour principal avantage de répartir la responsabilité du projet entre les acteurs publics et privés. Conçus autour d'une entente contractuelle à long terme portant sur la conception, la construction, le financement et le fonctionnement d'une infrastructure, ces partenariats imposent aux prêteurs d'assumer, dans la majorité des cas, les risques du projet et d'assurer le remboursement de leurs prêts grâce aux flux de trésorerie générés par le projet, au lieu de dépendre en premier lieu de la solvabilité générale de promoteurs privés.

Un mode de passation des marchés qui, en plus de développer la capacité des pays méditerranéens à mobiliser le secteur privé et à attirer les investissements directs étrangers, bénéficie donc au secteur public en termes de gestion des risques et lui permet de lancer des projets d'infrastructures sans fonds propres.

Quelques "Success stories"...
Parmi les exemples récents d'infrastructures ayant fait l'objet de PPP en Méditerranée et ayant reçu l'appui financier de la BEI, figure le port de Tanger Med. (Maroc), lancé en 2003 avec 50% d'investissements privés, et dont l'extension (Tanger Med 2) jusqu'en 2015 repose uniquement sur des fonds privés. Sa productivité dépasse aujourd'hui celle de l'ensemble des ports européens et méditerranéens réunis. L'extension d'une usine de dessalement à Hadera (Israël), la construction et l'exploitation d'un nouvel aéroport à Enfidha (Tunisie) ou encore la construction d'un aqueduc reliant Disi à Amman (Jordanie) relèvent également de ce mode de financement.

Pour autant, et Philippe de Fontaine Vive l'a rappelé à plusieurs reprises , "les PPP ne constituent pas un modèle universel qui s'applique à tous les projets". Et notamment parce que plusieurs conditions sont nécessaires à leur efficacité.

Ainsi, les pays partenaires ont été dans l'ensemble (même si les situations diffèrent) incités, à la lumière d'une étude réalisée en 2010 sur la question, à mettre en œuvre plusieurs réformes :

  • institutionnelles : mettre en œuvre un cadre juridique et administratif clair, efficace et stable dans le temps; définir une stratégie nationale en matière de PPP; créer une unité centralisée de conseil en PPP qui aide les autorités à négocier avec le privé pour défendre les intérêts publics…

  • juridiques : lois propres aux PPP; mécanisme équitable de résolution des litiges, éventuellement fondé sur des règles ou un arbitrage internationaux; capacité à émettre des garanties souveraines, si nécessaire, pour couvrir les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de paiement ; procédures d'appels d'offres et de passation des marchés structurées de manière à indiquer clairement les résultats attendus par les autorités, ce qui peut favoriser la concurrence entre davantage de fournisseurs…

  • financiers : bonne répartition des risques entre secteurs public et privé, voire gestion du risque par des spécialistes (assurances…) ; utilisation des sources de financements internationales (FMI, Banque Mondiale, BEI…)…

 

Comme l'ont rappelé les ministres des pays partenaires présents lors de la conférence, de nombreuses modifications de leurs systèmes administratif, juridique et économique ont déjà été accomplies en ce sens, mais ils sont prêts à s'engager plus avant.

 

 

… à leur intérêt pour l'Europe

Pourquoi l'Europe s'investit-elle dans la région sous la forme de l'appui aux PPP ? Trois principales raisons sont avancées par Philippe de Fontaine Vive : tout d'abord l'intérêt européen à voir prospérer le Sud de la Méditerranée et donc son appui à tout ce qui peut aider à développer rapidement ces économies ; ensuite la promotion d'un "modèle européen" de gestion des infrastructures d'utilité collective, encore en cours de développement, qui accorde beaucoup d'attention au respect de normes environnementales et sociales ; enfin la capacité des entreprises européennes, dont l'expérience des PPP progresse, de concourir aux appels d'offres émis par les pays du Sud de la Méditerranée.

Un modèle européen ?
L'Europe dans son ensemble ne doit pas se considérer comme un modèle en la matière de PPP. Si la Grande-Bretagne reste le pays qui a le plus développé ces partenariats, en commençant par le transport pour les étendre dans une bonne partie des écoles et hôpitaux, la France utilise souvent son propre mode de concession de service public. La BEI assure, via l'EPEC, une mission de conseil en Europe sur les PPP. Elle a participé au financement de 7 projets européens.


De fait, a souligné le premier secrétaire général adjoint de l'Union pour la Méditerranée, Lino Cardarelli, le renforcement des investissements au Sud de la Méditerranée (aujourd'hui seulement 3% des investissements européens) constitue "une grande responsabilité pour l'Europe".

Comptant pour actionnaires les 27 Etats membres de l'UE et bénéficiant d'un capital souscrit de 232,4 milliards d'euros, la FEMIP est l'un des instruments essentiels (le premier en volume) de coopération euro-méditerranéenne. Avec un plan de six milliards d'euros entre 2011 et 2013, elle encourage la modernisation et l'ouverture des économies des neuf pays partenaires méditerranéens, à travers un soutien au secteur privé et la création d'un environnement favorable à l'investissement. Son appui peut prendre la forme de prêts, de capital-investissement …), ou d'une assistance technique comme dans le cas des pays pilotes…

Mais il existe d'autres instruments, nombreux, de cette coopération. Outre les agences bilatérales (AFD française, KFW allemande…) ou les organisations mondiales comme la Banque mondiale, la Commission soutient directement, à travers sa politique européenne de voisinage, les projets dans les pays méditerranéens. Financé à 75% (neuf millions d'euros) par l'Union européenne sur la période 2008-2011, le projet Invest in Med organise quant à lui la mise en relation des acteurs des deux rives de la Méditerranée afin de développer durablement les relations d'affaires, les investissements et les partenariats d'entreprises.

 


En savoir plus

 

Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat - BEI