La Banque européenne d’investissement, promoteur d’une énergie durable en Europe

Afin d’appuyer ses engagements internationaux, l’Union européenne s’est dotée, en interne, d’un paquet législatif, le plus exhaustif et ambitieux du monde. Ce paquet “énergie-climat” se fixe des objectifs à atteindre d’ici 2020. Afin d’y parvenir, l’Union européenne agit concrètement sur le terrain en finançant, par l’intermédiaire de son “bras financier” qu’est la Banque européenne d’investissement (BEI), de nombreux projets.

Le paquet “énergie-climat” : un programme ambitieux de lutte contre les changements climatiques

L’Union européenne s’est dotée de son côté d’un paquet législatif appelé “énergie-climat” , véritable plan d’action visant à mettre en place une politique commune de l’énergie et à lutter contre le changement climatique.

Il permettra à l’UE d’atteindre d’ici 2020 l’objectif ambitieux des “3 fois 20” :

• une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre,
• une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique
• une part de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE.
  
  

En matière d’énergies renouvelables, l’Union européenne finance de nombreux projets visant à atteindre cet objectif de 20% d’ici 2020. Ainsi, les prêts de la BEI dans le secteur ont augmenté de façon spectaculaire au cours des dernières années pour atteindre 4,6 milliards d’euros en 2009.

La part des prêts destinés aux énergies renouvelables dans le portefeuille de la BEI consacré à l’énergie dans sa globalité a triplé, passant de moins de 10% en 2006 à près de 30% en 2009. La majorité de ces prêts est dirigé vers l’éolien et la production d’électricité solaire.

La Banque européenne d’investissement est devenue une source essentielle de financement sur le marché dans ces secteurs, tant du côté du financement des entreprises et que de celui des projets.

L’échec de l’Accord de Copenhague (décembre 2009)

Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union européenne s’était engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012. Ce premier objectif a déjà été atteint. Le protocole de Kyoto arrivant à échéance en 2012, un nouvel accord international devait être conclu pour poursuivre les efforts de réduction de gaz à effet de serre.

Pour ce faire, 193 États se sont réunis à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 dans le cadre de la réunion annuelle des représentants des pays qui ont ratifié la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique. L’accord global s’est matérialisé par une déclaration d’intention de trois pages, qui ne comprend pas d’objectifs contraignants pour les parties, mais indique que la hausse des températures doit être limitée à 2°C d’ici à 2050. Par ailleurs, l’Union européenne, les États-Unis et le Japon ont promis 70 milliards d’euros par an d’aides aux pays en développement d’ici 2020.

Quant aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ils ont finalement fait l’objet d’une annexe. Bien qu’absent du texte final de Copenhague, les pays industrialisés se sont accordés sur le chiffre de 80% de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 (par rapport aux niveaux de 1990). Ce chiffre devrait pouvoir contribuer à l’atteinte d’une réduction globale de 50%.

ELENA : un outil européen entièrement dédié aux énergies renouvelables

Afin de faciliter la définition de programmes d’investissements en énergie renouvelable et en efficacité énergétique au niveau local (et, donc, la mobilisation de fonds correspondants), la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont créé le mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local ENergy Assistance), financé via le programme “Énergie intelligente - Europe” . Ce dispositif a pour objet de soutenir les engagements énergétiques que les villes se sont définis en souscrivant à la Convention des maires, lancée par la Commission en janvier 2008.

La création de ce mécanisme est partie d’un constat : au niveau européen, de nombreuses villes, communautés urbaines et régions ont entrepris ces dernières années d’importants projets afin de faire face aux défis énergétiques et climatiques.

Cependant, la plupart de ces initiatives requièrent une assistance conceptuelle et un appui à la mise en œuvre car nombre de régions et de villes, notamment celles de moyenne dimension, manquent souvent de capacités techniques nécessaires pour déployer de grands programmes dans ces domaines.

De plus, les ressources publiques sont généralement limitées et il est donc souvent envisagé de recourir au secteur privé, par le biais, entre autres, de sociétés de services énergétiques (SSE). Cela peut nécessiter des procédures complexes d’appels d’offres, hors de portée de certains promoteurs publics.
ELENA vise à soutenir des programmes dans les domaines, notamment, de :

• l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics,
• le développement de l’énergie renouvelable dans les espaces ou bâtiments publics,
• les transports publics urbains propres et éco-énergétiques.
  
  

Doté d’un fonds de 15 millions d’euros géré par la BEI, le mécanisme ELENA peut soutenir un projet à hauteur de 90% des coûts d’assistance technique engagés pour élaborer de grands programme d’investissement dans les énergies durables dans différentes villes et régions, lesquels peuvent également bénéficier d’un financement de la BEI.

Des projets concrets à travers l’Europe soutenus par la BEI

Ces dernières années, la BEI a très largement financé les objectifs d’efficacité énergétique et de promotions des énergies renouvelables en France :

• Au titre de l’efficacité énergétique, la Banque a financé des transports en commun (métros, tramways) dans 24 villes, ainsi que la modernisation de 10 réseaux de TER. De même, elle a soutenu des programmes de mise aux normes HQE de bâtiments publics et la requalification urbaine à composante environnementale dans plusieurs dizaines de quartiers défavorisés.
  
  
• Au soutien des énergies renouvelables, la BEI a mis en place des financements spécialisés pour les PME, pour les centrales solaires d’EDF et du Groupe Zelios, ainsi que les “plans solaires” des régions Poitou-Charentes et Midi-Pyrenées.
  
  
• Enfin, la Banque a soutenu la conversion au véhicule électrique des constructeurs automobiles français et de certains de leurs équipementier.
  
  

En 2010, plus de 25% du montant des prêts de la BEI auront été accordés pour soutenir la réalisation des objectifs de l’Union Européenne en la matière.

Ainsi, en Espagne, elle a accordé un prêt de 80 millions d’euros à GEMASOLAR 2006 SAU pour financer la construction et la mise en service d’une centrale solaire à concentration à Fuentes de Andalucía, dans la province de Séville.
La nouvelle centrale, qui aura une capacité nominale de 17 MW, fait figure de pionnier mondial pour ce qui est de l’application commerciale de la technologie d’énergie solaire à concentration puisqu’elle constitue le seul projet commercial de démonstration qui fait appel à la technologie solaire de récepteur central et de champ d’héliostats et dispose d’un nouveau système de stockage thermique utilisant des sels fondus. Ce système de stockage permettra une autonomie de production électrique allant jusqu’à 15 heures pendant les périodes sans ensoleillement, tout en contribuant à renforcer l’efficacité énergétique et à assurer la production d’électricité durant quelque 6 600 heures par an, soit 2,5 à 3 fois plus que les autres énergies renouvelables.

De même, en France, la Banque a signé, en janvier 2010, un important contrat de prêt à Réseau de Transport d’Électricité (RTE) pour améliorer la performance énergétique des lignes de transmission à très haute tension en France et participer à la reconstruction des dégâts causés, dans le Sud-Ouest, par les tempêtes de fin 2009. En outre, la BEI a signé le 18 octobre un prêt-cadre pour le financement, dans la Région Midi-Pyrénées, de projets dans le secteur des énergies renouvelables, en particulier ayant trait à l’énergie photovoltaïque, à l’énergie éolienne et à la digestion anaérobie de déchets organiques, ainsi que, vraisemblablement, de projets relatifs à l’efficacité énergétique.

Quelques jours plus tôt, c’est au Pays-Bas que la Banque européenne d’investissement et la Commission européenne approuvaient deux nouveaux projets destinés à renforcer l’efficacité énergétique, dans le cadre du mécanisme ELENA. Le premier projet signé permettra de convertir aux énergies renouvelables un réseau de chauffage urbain desservant 25 000 foyers et entreprises aux Pays-Bas. Mis en œuvre par Stadsverwarming Purmerend BV, ce projet devrait améliorer de 30 % l’efficacité énergétique du réseau de chauffage urbain de l’agglomération de Purmerend. L’avenir de l’énergie thermique passe par l’association de la géothermie et de la biomasse. Au total, le projet devrait permettre une économie estimée à 100 000 tonnes d’émissions de CO2 par an. La subvention accordée au titre d’ELENA est d’un montant de 1,8 million d’euros pour la procédure de passation des marchés et la mise en œuvre du projet, dont le coût d’investissement est environ 45 fois plus élevé.

Enfin, l’un des projets remarquables financé cette année dans le secteur a été présenté par la Belgique à qui la BEI a accordé un prêt de 300 millions d’euros pour financer le parc éolien marin situé sur le banc de sable Bligh Bank en mer du Nord, à 46 km au large de la côte belge. Belwind sera le plus grand parc éolien marin de Belgique et contribuera à la réalisation de l’objectif fixé par les autorités belges de porter à 6 % la part de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables. La construction du parc éolien a déjà bien avancé et devrait s’achever au début de 2011.

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