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La Banque centrale européenne dans le Traité réformateur

Actualité 09.07.2007

La BCE a donné son avis sur le mandat de la CIG tel qu'arrêté par le Conseil européen des 21/22 juin 2007. Comme le Parlement européen, la BCE part du principe que toutes les modifications comprises dans le projet de Constitution - et seulement celles-ci - seront introduites dans le Traité réformateur (sauf modification ou suppression expresses prévues dans le mandat). La BCE relève ensuite les principales innovations qui seront ainsi introduites dans le Traité :
- L'établissement d'une Union économique et monétaire dont la devise est l'euro devient formellement un des objectifs de l'Union européenne.
- La BCE devient une "institution" à part entière au même titre que le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour de Justice et la Cour des Comptes.
- L'indépendance financière de la BCE est expressément confirmée.
- "L'euro"  apparaît pour la première fois dans les Traités.
- La compétence exclusive de l'Union européenne pour la politique monétaire (des États dont la monnaie est l'euro) est expressément confirmée.

Par ailleurs, la BCE souligne que sont également confirmées dans le mandat de la CIG toutes les innovations relatives à la "gouvernance de l'euro" comme :
- le renforcement des pouvoirs de surveillance de la Commission en cas de déficits excessifs ;
- la consécration de l'Eurogroupe, la création d'une capacité décisionnelle autonome de l'Eurogroupe et la perspective d'une représentation externe unifiée de la zone euro dans les institutions financières internationales.