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La Banque centrale européenne (BCE)

Synthèse 04.11.2014

Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la politique monétaire de la zone euro, la deuxième économie mondiale après les Etats-Unis.

BCE

L'essentiel

Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992, la Banque centrale européenne (BCE), mise en place le 1er juin 1998 à Francfort en Allemagne, a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). L'Italien Mario Draghi en est le président depuis le 1er novembre 2011.

Elle gère la politique monétaire de la zone euro et son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, préservant ainsi la valeur de la monnaie unique.

Avec le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne devient une institution de l'Union européenne, au même titre que la Commission, le Parlement, le Conseil de l'Union, le Conseil européen et la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, l'article 282, paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) prévoit qu'elle "a la personnalité juridique".

Son statut n'est cependant pas modifié, afin de préserver notamment son indépendance. Son fonctionnement, son organisation et ses missions sont prévus aux articles 282 et suivants du TFUE. La politique monétaire est prévue aux articles 122 et suivants du même traité.

Le rôle de la BCE

Gérer la politique monétaire de la zone euro, garantir la stabilité des prix, autoriser l'émission des nouveaux billets... La BCE a un rôle fondamental dans l'économie européenne. Depuis le 4 novembre 2014, la BCE assume pleinement ses missions et responsabilités en matière de contrôle bancaire dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU). Il s'agit d'une nouvelle étape dans la création d'une union bancaire.

Il revient principalement à la BCE de réaliser les missions fondamentales du Système européen de banques centrales (SEBC). Le Conseil des gouverneurs de la BCE est en effet responsable de la politique monétaire pour la monnaie unique. Par exemple, la BCE a pour rôle de maintenir la stabilité des prix ainsi que d'émettre les nouveaux billets de la monnaie unique. Elle apporte également son soutien aux politiques économiques. Afin de réaliser ces objectifs, l'Eurosystème définit et met en œuvre la politique monétaire unique, gère les réserves et conduit les opérations de change. 

Garantir la stabilité des prix

"L'objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix"(art. 282, §2 TFUE). 

Pour évaluer la stabilité des prix, la BCE se fonde sur deux critères: l'évaluation de la masse monétaire en circulation et les perspectives d'évolution des prix. Pour déterminer l'inflation, qui doit être inférieure à 2%, plusieurs indices sont pris en compte: salaires, taux d'intérêt, indices des prix... Afin de maintenir la stabilité des prix à moyen terme, la BCE dispose de plusieurs instruments, notamment en augmentant ou en baissant les taux directeurs (depuis juillet 2011, la BCE a baissé son taux directeur de 1.5% à 0.25%) :

  • Des opérations principales de refinancement permettent de fournir de la liquidité aux banques.
  • Des facilités permanentes (taux de prêt marginal ou de dépôt) permettent d'injecter ou de retirer de la liquidité du marché.
  • Des opérations de réglages fins atténuent l'incidence des fluctuations de liquidité sur les taux d'intérêt.
  • Des réserves de liquidités obligatoires imposées aux banques afin de stabiliser la demande de monnaie et, de fait, les taux d'intérêt.

Autoriser l’émission des billets

La BCE planifie et à coordonne l’émission (et le volume) des billets en euros. L'Eurosystème produit, par ailleurs, des statistiques monétaires, bancaires et financières, favorise les échanges d'information entre les autorités de contrôle bancaire et, bien que le contrôle du secteur financier relève de chaque Etat membre, l'Eurosystème contribue à la bonne conduite de ce contrôle prudentiel (surveillance bancaire).

La BCE coordonne également les activités de recherche et développement de l’Eurosystème ainsi que celles liées à la sécurité et à la qualité de la production des billets en euros. Par ailleurs, elle héberge le Centre d'analyse des contrefaçons (CAC), chargé de l'analyse et de la classification des faux billets en euros, la base de données centrale relative aux faux billets en euros et le Centre international de lutte contre la contrefaçon.

Assurer le fonctionnement des systèmes de paiement

Les systèmes de paiement permettent de transférer des fonds au sein du système bancaire. La BCE est l'opérateur de T2-BCE, une composante de Target2, le système de paiement pour l'euro. 

Initié par le SEBC, le système TARGET (transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel) reliait entre eux les systèmes de paiement interbancaire. Il permettait d'effectuer des transferts entre établissements bancaires de l'Union européenne en quelques minutes. Aujourd'hui, le système TARGET2, plus rapide et plus sécurisé, est en vigueur. 

Participer à la coopération internationale et européenne

Outre à ses compétences économiques et monétaires au sein de la zone euro, la BCE participe aux divers forums internationaux et européens : en décembre 1998, la BCE est devenue la seule banque centrale au monde ayant le statut d’observateur auprès du Fonds monétaire international (FMI). La BCE participe également aux réunions du G7, du G20 et au Conseil de stabilité financière.

Au niveau européen, le président de la BCE, Mario Draghi, assiste une fois par mois aux réunions de l’Eurogroupe. Enfin, la BCE peut être amenée à participer aux réunions du Conseil de l’Union européenne lorsque des questions ayant trait aux objectifs et aux missions de l’Eurosystème y sont abordées.

Superviser les banques

La crise de la dette dans la zone euro, éclatée en 2010 dans le sillage de la crise financière (2007-2010), a révélé un dangereux lien entre les banques européennes et la dette publique des Etats. Par conséquent, lors du Conseil européen des 28-29 juin 2012, les chefs de gouvernements et d'Etat se sont accordés pour casser ce lien. Pour éviter de nouvelles crises bancaires, comme en Irlande, en Grèce ou encore à Chypre, les Etats membres se sont donc mis d'accord sur l'approfondissement de l'union économique et monétaire et la création d'une union bancaire, dans laquelle la BCE a un pouvoir de supervision des banques.

Avant d'assurer cette nouvelle supervision bancaire, la Banque centrale européenne a décidé de lancer en octobre 2013 des tests de résistance. Conçus par l'Autorité bancaire européenne (EBA), ces "stress tests" ont été réalisés pendant un an auprès de 130 banques de la zone euro pour mesurer les risques et leur capacité à résister à d'éventuels chocs économiques. Les résultats ont été publiés par la BCE le 26 octobre 2014.

Experte chevronnée de la régulation bancaire, Danièle Nouy préside le Conseil de surveillance du MSU depuis le 1er janvier 2014.

Entré en vigueur le 4 novembre 2014, le Mécanisme de surveillance unique (MSU) constitue un nouveau système de supervision bancaire pour l'Europe, composé de la BCE et des autorités nationales de surveillance des pays participants. Dans chaque banque, une nouvelle équipe dépêchée par la BCE est chargée d'avertir, en cas de risque, le comité de supervision du MSU. 

Cette surveillance bancaire, proposée officiellement en septembre 2012 par la Commission, a pour objectif de régler le sort des banques en difficulté, sans passer par un renflouement financé par l'argent public. Le sauvetage des établissements financiers est en effet assuré par un fonds alimenté par les banques elles-mêmes. La BCE contrôle ainsi directement les plus grandes banques tandis que les autorités nationales continuent de superviser les autres banques. 

La principale tâche de la BCE et des autorités de supervision nationales, coopérant étroitement au sein d’un système intégré, est de vérifier que les banques respectent les règles bancaires européennes et de remédier aux problèmes avant qu’ils ne deviennent critiques.

Enfin, la BCE fait partie de ce qu'on appelle "la troïka". Il s'agit de l'ensemble d'experts représentant la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le FMI, chargés d'auditer la situation économique d'un pays dans le cadre d'un accord de refinancement et pendant toute la durée de validité de celui-ci.

Le fonctionnement de la BCE

La BCE, le Système européen de banques centrales, l'eurosystème, les Banques centrales nationales... La gestion de la politique économique européenne passe par plusieurs niveaux décisionnels, dont l'Eurotower constitue le sommet.

Pour remplir ses fonctions, la BCE, qui est est dotée de la personnalité juridique, agit de concert avec le "Système européen de banques centrales" (SEBC), qui rassemble les banques centrales nationales (par exemple la banque de France ou celle de Belgique) des 28 États membres. Toutefois, 19 de ces pays seulement ont adopté l'euro à ce jour. Ils constituent ensemble la "zone euro", et leurs banques centrales, auxquelles s'ajoute la Banque centrale européenne, forment "l'eurosystème".

Une institution indépendante

Le site officiel de la Banque centrale européenne résume ainsi la question de l'indépendance de la BCE : "L'indépendance de la banque centrale se justifie par la nécessité de distinguer entre le pouvoir d'engager des dépenses et celui de créer la monnaie. Un gouvernement appelé à se représenter devant les électeurs pourrait être tenté d'abaisser les taux d'intérêt, ce qui stimulerait l'économie à court terme mais alimenterait l'inflation à plus long terme, réduisant, à terme, l'endettement public".

La BCE agit en totale indépendance vis-à-vis des Etats européens et des autres institutions européennes. Ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions d'un organe externe. Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d'influencer la BCE ou les banques centrales nationales.

La BCE a son propre budget, indépendant de celui de l'Union européenne. Son capital est souscrit et libéré par les Banques centrales nationales de la zone euro.

Il est interdit à l'Eurosystème d'accorder des prêts aux organes communautaires ou à toute entité nationale du secteur public, ce qui accroît son indépendance en le mettant à l'abri de toute influence des autorités publiques nationales. 

En outre, la BCE a le droit d'adopter des règlements contraignants sans aller au-delà de ce qui est nécessaire à l'accomplissement des missions du SEBC. Elle peut également intervenir dans certains autres cas prévus dans le cadre du Conseil de l'UE.

L'organisation de la BCE

Les organes de décision de la Banque centrale européenne sont le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général.

Le directoire

Il est composé du président et du vice président de la BCE ainsi que de quatre autres membres nommés par accord entre Etats membres au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement. Sa mission est principalement de mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le conseil des gouverneurs de la BCE. Dans ce cadre, il donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. De plus, le directoire assure la gestion courante de la BCE. Les membres du directoire sont nommés pour une durée de huit ans, non renouvelable.

Le conseil des gouverneurs

Suite à l'adhésion de la Lituanie à la zone euro le 1er janvier 2015, un système de rotation des droits de vote a été instauré au sein du Conseil des gouverneurs, entre les gouverneurs des banques centrales nationales.

Il s'agit du principal organe de décision de la BCE. Il se compose des six membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales des Etats membres ayant adopté l'euro. Sa mission est essentiellement d'arrêter les orientations et les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosystème, ainsi que de  définir la politique monétaire de la zone euro. Le cas échéant, il prend toutes décisions utiles concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et les orientations nécessaires à leur exécution. En outre, il autorise l'émission des billets de banque et le volume des pièces de monnaie dans la zone euro.

Le Conseil général

Il se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des 28 gouverneurs des banques centrales nationales faisant partie du SEBC. Le Conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des dix-neuf pays participant à la zone euro ainsi que ceux des neuf pays n'en faisant pas partie. Le Conseil général est chargé d'assurer, en particulier, le travail nécessaire à l'éventuelle accession de pays de l'Union européenne n'ayant pas adopté l'euro ainsi que les fonctions de l'Institut monétaire européen maintenues en phase III.

En outre, le Conseil général contribue :

  • aux fonctions consultatives de la BCE,
  • à collecter les informations statistiques,
  • à établir les rapports annuels de la BCE,
  • à établir les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et d’information relatives aux opérations des banques centrales nationales (BCN),
  • à prendre les mesures relatives à la détermination de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE autres que celles déjà définies dans le traité,
  • à définir les conditions d’emploi du personnel de la BCE et aux préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres faisant l’objet d’une dérogation par rapport à l’euro.

Conformément aux statuts du SEBC, le Conseil général sera dissous lorsque tous les États membres de l’UE auront introduit la monnaie unique. Les mesures suivantes sont prévues pour assurer la sécurité d'emploi des gouverneurs des BCN et des membres du Directoire :

  • un mandat minimum d'une durée de cinq ans pour les gouverneurs des BCN,
  • un mandat non renouvelable d'une durée de huit ans pour les membres du Directoire de la BCE,
  • la révocation des fonctions uniquement en cas d'incapacité ou de faute grave.