L’Union européenne préoccupée par la qualité de l’air et la protection des sols

En 2001, la Commission européenne dévoilait son 6ème programme d’action pour l’environnement (2001-2010). Elle avait décidé de s’attaquer à d’importants dossiers tels que la qualité de l’air et la protection des sols.

La genèse des deux directives

La diminution de la pollution atmosphérique est une grande préoccupation des européens en matière d’environnement. L’enjeu est de taille puisque les particules fines seraient responsables de 348 000 décès prématurés chaque année en Europe selon la communauté scientifique.

Ainsi, Stavros Dimas, le commissaire européen à l’Environnement, a proposé en septembre dernier la directive CAFE (Cleaner Air For Europe) concernant la qualité de l’air ambiant. Celle-ci a été débattue au Parlement européen et votée le mardi 26 septembre.

D’autre part, M. Dimas vient de présenter, le 22 septembre, une directive-cadre sur la protection des sols. La proposition du commissaire constitue la septième et dernière stratégie thématique du 6ème programme d’action pour l’environnement.

La directive vise à lutter contre les dégradations des sols qui menacent la santé humaine, les écosystèmes, le climat ainsi que la qualité de vie et l’économie mondiale. Les enjeux sont donc énormes d’autant plus que, selon la Commission, à terme 45 % des sols européens pourraient être touchés par des phénomènes tels que l’érosion due à l’eau ou au vent.

Leur contenu

La directive CAFE vise à mettre en place des normes plus strictes au sujet des particules fines présentes dans l’air. Un système électronique de partage des données permettant une coopération des Etats membres dans la surveillance de la pollution atmosphérique figure également dans la directive.

La proposition du commissaire prévoit respectivement des plafonds contraignants à 25 et 40 microgrammes par mètre cube pour les particules PM2,5 et PM10. Une pétition signée par diverses associations scientifiques avait été rendue publique pour protester contre ces seuils que les chercheurs considéraient comme trop “laxistes” .

En matière de protection des sols, la directive impose aux Etats membres de répertorier les zones à risque et de mettre en œuvre des programmes d’actions pour empêcher toute contamination supplémentaire. Ainsi, les autorités nationales devront agir, entre autres, contre des menaces telles que les glissements de terrain, l’érosion, le tassement ou la salinisation.
Cependant, la proposition de M. Dimas semble relativement flexible dans la mesure où il appartient aux différents Etats membres de définir leur degré d’ambition dans ces domaines.

Réactions européennes et nationales

Les deux directives doivent faire face à des réticences notamment de la part du monde de l’industrie qui organise un lobbying intense afin de rendre ces mesures moins contraignantes.

Au Parlement européen, le rapporteur du dossier sur la qualité de l’air s’exprimait lundi 25 septembre. Il propose un taux plus strict pour les PM2,5 (20 microgrammes par mètre cube au lieu de 25). En revanche, il désire que ce chiffre ne soit pas considéré comme un plafond contraignant mais plutôt comme une “valeur cible” . La portée obligatoire de la directive disparaîtrait.
Le Parlement a finalement voté la directive après l’avoir néanmoins amendé. Ainsi les députés se sont prononcés en faveur d’un délai plus long d’application des normes PM10 et d’une possibilité de dépassement de la valeur limite de concentration des PM10 durant 55 jours par an au lieu de 35 actuellement.

La directive sur la protection des sols affronte, elle aussi, des oppositions. Par exemple, les industriels ne voulaient pas devoir mettre en place un contrôle obligatoire des sols après leur départ de la zone d’exploitation. La présentation de la directive avait d’ailleurs été repoussée de trois mois.

Perspectives

Le commissaire Stavros Dimas ne semble pas être prêt à voir ses propositions trop “édulcorées” . Après le vote du Parlement il s’est d’ailleurs montré relativement déçu : “Je me réjouis que le Parlement ait approuvé notre stratégie visant à réduire la pollution atmosphérique et salue le souhait qu’il a exprimé de parvenir à des niveaux de protection encore plus ambitieux. Je suis déçu toutefois que les amendements apportés par le Parlement à la directive sur la qualité de l’air semblent aller à l’encontre de cet objectif en affaiblissant la législation que nous avons proposée sur certains points essentiels.”
Quoi qu’il en soit, l’impact des deux directives ne sera pas immédiat puisque, après leur adoption qui pourrait prendre jusqu’à deux ans, les Etats membres devront ensuite transposer la législation européenne dans leur droit national.

Sources

La proposition de directive CAFE (pdf) - Europa
Le 6ème programme d’action pour l’environnement
La protection des sols - 22/09/2006 - communiqué de presse - Europa
Environnement : la Commission s’inquiète des amendements apportés par le PE à la directive sur la qualité de l’air- 23/09/2006 - communiqué de presse - Europa
Proposition de directive sur la qualité de l’air - Suivi législatif - Touteleurope.fr