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L'Union européenne et les Etats-Unis poursuivent les négociations sur le transfert des données des dossiers passagers

Actualité 02.10.2006

La Présidence de l'UE, assistée par la Commission, a procédé à des négociations avec les Etats-Unis sur l'accord temporaire bilatéral relatif au traitement et au transfert des données des dossiers passagers -PNR du 28 au 30 septembre à Washington D.C. Il s'agissait là du quatrième tour de négociations entre les parties.

Les négociations ont été constructives et les parties ont abouti à un consensus sur le contenu essentiel de l'accord. En ce qui concerne les négociations, les Etats-Unis ont toutefois soulevé des questions ayant trait, entre autres, à la coordination des exigences de protection des données de l'UE avec la législation modifiée des Etats-Unis. Il est, par conséquent, nécessaire de traiter la question au sein de l'UE au cours de cette semaine. Les négociations avec les Etats-Unis continueront aussitôt que possible.