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L’Union douanière fête ses 40 ans

Actualité 07.07.2008

Le 4 juillet, l’Union douanière a fêté ses 40 ans. A cette occasion, le ministre français du Budget, Eric Woerth, a reçu, à Bercy, le commissaire européen chargé de la Fiscalité et de l’Union douanière, László Kovács, les 27 directeurs généraux des douanes nationales et d’autres personnalités. Ils ont adopté une déclaration sur l’évolution du rôle des douanes européennes.

Contexte

L'Union douanière européenne a été créée le 1er juillet 1968 entre les six Etats fondateurs de l’Europe, 18 mois avant la date prévue par le traité de Rome. Les droits de douane ont été abolis entre les Six et un tarif douanier commun a, dès lors, régi les échanges avec le reste du monde.

La mise en place du Marché unique en 1993 a levé les barrières douanières au sein de l’Europe, permettant la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes.

L'Union douanière a été l'un des moteurs de la construction européenne s'élargissant au gré des adhésions à l'Union européenne qui compte depuis le 1er janvier 2007 27 Etats membres.

La commémoration, en 2008, du 40e anniversaire de l’Union douanière est l’occasion de rappeler la place de l'Union douanière et son évolution. Pour célébrer cet événement, le site Internet de la Commission européenne a lancé le site "edouane.com", une véritable "encyclopédie douanière" destinée à mieux informer sur l’Union douanière et son rôle pour les citoyens européens.

Adoption de la "Déclaration de Paris"

Réunis à Bercy, le ministre français du Budget, Eric Woerth, le commissaire européen chargé de la Fiscalité et de l’Union douanière, László Kovács, et les 27 directeurs généraux des douanes nationales et d’autres personnalités ont adopté la "Déclaration de Paris".

Ce texte permet de fixer des objectifs communs aux douanes européennes afin de faire face ensemble à des défis nouveaux liés aux évolutions constantes des marchés. La dure tâche des douaniers est en effet de garantir la protection des citoyens via des règles et des normes européennes mais en même temps de faciliter les échanges commerciaux afin de faire de l’UE un pôle économique dynamique.

Retour sur le principe d’Union douanière

L’Union douanière est l’élément central qui a préfiguré le marché unique. Sans elle, le marché unique ne saurait fonctionner correctement en l’absence de règles communes par rapport aux frontières extérieures. Elle est indispensable dans de nombreuses politiques européennes telles que la Politique agricole commune et la politique commerciale de l’UE.

Concrètement, cette Union se traduit par l’absence de droits de douane à l’intérieur de l’UE, des droits de douane communs sur les importations provenant de l’extérieur de l’Union ou encore une définition commune de la valeur en douane. En résumé, une libre circulation à l’intérieur, et des règles communes vis-à-vis de l’extérieur.

Adopté en 1992, le code des douanes communautaires rassemble tous les textes relatifs à l’élaboration d’un tarif douanier commun ou encore à l’adoption d’une approche commune du régime de l’entrepôt douanier.

L’objectif est donc de simplifier le travail des services douaniers qui doivent faire face à un nombre de déclarations de douane considérable (173 millions en 2006). 20% du commerce mondial passe par les douanes européennes. C’est une adaptation permanente aux nouvelles règles de marché qui est demandée tout en assurant une sécurité des douanes inchangée pour les citoyens européens.

Des fonctionnaires de douanes débordés

Les fonctionnaires de douanes répondent à des obligations liées à des accords internationaux conclus par l’UE mais il doivent surtout faire respecter la protection de l’environnement, de la santé des consommateurs et de leur sécurité. Ils luttent également contre la contrefaçon, le trafic de personnes, de drogues, de matériel pornographique et d’armes à feu.

Pour les aider dans leur dure tâche, l’UE a décidé de favoriser l’automatisation des procédures. Pour la période 2003 à 2013, un budget de 400 millions d’euros y est consacré. Les déclarations douanières sur papier devraient disparaître d’ici à la mi-2009.


En savoir plus

 "40 ans d'Union douanière" - Commission européenne
www.edouane.com
Tour d'horizon des activités de l'Union européenne, Douanes
Marché unique, entreprises