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L'UE signe le Traité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées

Actualité 30.03.2007

En cette année européenne de l'Egalité des Chances pour tous, l'Union européenne a signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées international, le 30 mars 2007. Destiné à défendre les droits des 650 millions de personnes handicapées à travers le monde, le texte entrera en vigueur 30 jours après avoir été ratifié par un minimum de 20 nations.

Une Convention pour protéger 650 millions de personnes

Après trois ans de négociations, la Convention a été adoptée par l’Assemblée générale en décembre 2006.

Ce sont Michael Steiner, Représentant permanent de la République fédérale d'Allemagne auprès des Nations Unies, représentant la présidence de l'UE, et Fernando M. Valenzuela, Représentant permanent de la Commission européenne auprès des Nations Unies à New York, représentant la Communauté européenne, qui ont apposé leur signature au bas du Traité.

Le texte vise à protéger les droits de 650 millions de personnes handicapées à travers le monde. La Convention s'emploiera à faire en sorte que les personnes handicapées jouissent des mêmes droits de l’homme que tout un chacun, et puissent être en mesure de mener leur vie comme des citoyens à part entière.

Le Traité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées couvre des droits tels que l’égalité devant la loi, la non-discrimination, la liberté et la sécurité de la personne, l’accessibilité, la mobilité personnelle, la santé, le travail, l’éducation et la participation à la vie politique et culturelle.

C'est la première fois que la Communauté européenne signe un accord des Nations Unies relatif aux droits de l'homme. La signature s'applique à la Communauté européenne ainsi qu'à ses organes (Parlement européen, Commission européenne, Cour de Justice européenne et la Cour des comptes européenne) dans le cadre de leurs compétences.

La Convention oblige les parties signataires non seulement à s'adapter aux lois et réglementations relatives à ce principe, mais également à faire en sorte que les pratiques évoluent de manière à mieux intégrer les personnes handicapées dans la société, de la même manière que les citoyens jouissant de tous les droits.

" L'Europe à l'avant poste de la lutte"…

La volonté de définir clairement les droits des personnes handicapées est largement partagée par les Européens qui sont 53 %, selon une enquête Eurobaromètre récente, à penser que les discriminations fondées sur le handicap sont répandues.

Selon Vladimír Špidla, le commissaire européen chargé de l'Emploi des affaires sociales et de l’égalité des chances, cette convention reconnaît à un niveau international que le handicap est un problème de droits de l’homme. "C’est un succès pour l’Union européenne car cette convention reprend l’ensemble des éléments fondamentaux de notre stratégie en matière de handicap : non-discrimination, égalité des chances et insertion active", s'est réjouit le commissaire. Le texte "montre également que l'Europe est à l'avant-poste de la lutte pour le renforcement des droits des personnes handicapées dans le monde entier et elle constitue une réalisation importante de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous" a –t-il ajouté.

Les Etats membres ont donné mandat à la Commission européenne de négocier et de signer, au nom de la Communauté, tout document relevant de la compétence de la Communauté, mais les États membres de l’Union européenne, en tant que tels, signeront également la convention à titre individuel. La signature constitue la première étape vers la reconnaissance du titre de partie à la convention. 82 pays l'ont signée le premier jour. 

Sources :

Déclaration de la présidence de l'UE au sujet de la signature de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées - Communiqué de presse - Présidence allemande
L’Union européenne signe le nouveau traité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées - Communiqué de presse - Commission européenne
Convention relative aux droits des personnes handicapées – Communiqué de presse - Nations Unies

En savoir plus :

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