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L'UE modernise sa législation sur l'audiovisuel

Actualité 01.12.2007

Le Parlement européen a adopté jeudi 29 novembre la directive "Médias audiovisuels sans frontières" qui modernise les règles applicables à l'industrie audiovisuelle européenne. Dans le cadre du Conseil Télécommunication qui s'est tenu le même jour à Bruxelles, les ministres européens ont approuvé la stratégie sur les services de télévision mobile en Europe.

Contexte

Les Européens passent en moyenne deux heures par jour devant le petit écran et les médias tiennent une place importante dans leur vie. La directive "Médias audiovisuels sans frontières" et la stratégie pour la télévision mobile s'inscrivent dans le droit fil de l'action de l'UE pour le développement des technologies de l'information.

La directive adoptée, pierre angulaire de la politique audiovisuelle européenne, correspond à une révision nécessaire de la directive "Télévision sans frontières" (1989) et  répond au besoin des services audiovisuels européens de s'adapter aux évolutions du marché et des technologies innovantes.

De nouvelles règles pour la publicité à la télévision

La nouvelle législation européenne sur les médias audiovisuels offre une réglementation plus souple en matière de publicité à la télévision, ce qui doit permettre de favoriser le financement de ce secteur. C'est un "regain de liberté" que la directive apporte au secteur, selon la Commission européenne.

La publicité représente en moyenne 90 % des ressources des chaînes privées et un peu moins de 30 % de celles publiques selon l'Observatoire européen de l'audiovisuel.  Compte tenu de cette importance, la nouvelle législation européenne prévoit une durée maximum de publicité par heure fixée à 12 minutes.

Des dispositions particulières à l'attention du jeune public sont prévues dans la directive ; les émissions télévisées pour enfants ne seront interrompues qu'"une fois par tranche de 30 minutes" si la durée du programme lui-même excède 30 minutes. De plus, l'UE encourage les médias à adopter un code déontologique pour proscrire la promotion de produits alimentaires néfastes pour la santé des plus jeunes.

Les publicités pour les cigarettes seront interdits quand le texte entrera en application. Les Etats disposent d'un délai de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national respectif.

Une stratégie européenne pour la télévision mobile

En juillet 2007, la Commission européenne a présenté une stratégie en trois piliers visant à favoriser le déploiement de la télévision mobile en Europe. Le marché de la télévision mobile pourrait offrir un potentiel de chiffre d'affaire de 20 milliards d'euros en 2011 selon les prévisions de la Commission et pourrait toucher 500 millions de téléspectateurs dans le monde. Ces prévisions en fait un marché stratégique.

La Commission voit dans les événements sportifs de 2008, Jeux olympiques et Championnats d'Europe de football, une bonne occasion pour "sensibiliser les consommateurs" à la télévision mobile.

Le Conseil des ministres a approuvé cette stratégie qui encourage tous les pays de l'UE à utiliser une norme commune appelée "DVB-H" (Digital Video Broadcasting for Handhelds) pour favoriser l'offre de services de diffusion numérique de télévision mobile. Cette norme européenne sera publiée au Journal Officiel de l'UE prochainement. En Italie et en Finlande, le "DVB-H" a déjà été lancé sur les marchés alors qu'il est testé en ce moment dans les autres Etats membres.

"La volonté politique et l'évolution du marché sont en phase pour assurer que ce marché d'un potentiel de plusieurs milliards d'euros est sur la bonne voie pour la mi-2008" a déclaré Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias.

"Plus les États membres seront nombreux à participer activement, plus il sera aisé pour l'Europe d'atteindre la masse critique nécessaire pour devenir un chef de file au niveau mondial dans le secteur de la télévision mobile" a conclu la commissaire.

Sources

La Commission salue l’avènement d’une ère nouvelle pour les médias audiovisuels en Europe - Communiqué de presse - 29/11/07 - Commission européenne
La publicité à la télévision change ? La loi aussi - Article - 29/11/07 - Parlement européen

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