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L'UE fait un pas de plus vers la Serbie

Actualité 21.01.2011

Réunis en plénière, les eurodéputés ont ratifié un accord d'association visant à intensifier les relations commerciales avec la Serbie. Ce faisant, le Parlement a voulu récompenser les efforts de Belgrade en direction du Kosovo. Ce texte, une étape importante sur la voie de l'adhésion, doit encore être validé par seize Etats membres avant de pouvoir rentrer en vigueur. Toute l'Europe revient sur le chemin parcouru par la Serbie.

Parmi les pays de l'ex-Yougoslavie, seule la Slovénie a rejoint l'Union européenne.
Le Monténégro, la Macédoine (ARYM) et la Croatie ont le statut de candidats officiels, cette dernière ayant toutes ses chances de devenir le vingt-huitième Etat membre de l'UE avant la fin de l'année.
La Serbie a posé sa candidature depuis un peu plus d'un an mais elle n'a pas encore été acceptée côté européen.
La Bosnie a signé un accord de stabilisation et d'association avec l'UE, qui a été ratifié par l'ensemble des Etats membres, mais pas par l'Union européenne elle-même. Les relations avec la Bosnie ne sont pas idéales ces derniers temps, l'UE regrettant le blocage par ses dirigeants des réformes qui pourraient la faire avancer vers l'adhésion.
Le Kosovo, qui n'est pas encore reconnu par tous les Etats membres, ne peut encore déposer sa candidature.


Parmi les sujets à l'ordre du jour de la première séance plénière de l'année pour le Parlement européen s'en trouvait un qui tient particulièrement à cœur de la présidence hongroise : l'élargissement, et en particulier à la Serbie. Hier, les eurodéputés ont décidé de ratifier un accord associant plus fortement cet Etat des Balkans occidentaux avec l'UE.

Le chemin parcouru

Cette ratification ne constitue qu'une étape parmi d'autres sur une route longue et souvent accidentée. Le rapprochement entre la Serbie et l'UE a officiellement commencé avec l'ouverture, en octobre 2005, des négociations en vue d'un "accord de stabilisation et d'association" (ASA), dont il est question aujourd'hui. Ce texte prévoit la création d'une zone de libre-échange entre UE et Serbie, et amorce une coopération dans des domaines aussi variés que l'agriculture, l'environnement, l'énergie ou les transports. C'est l'occasion pour le pays signataire de commencer à incorporer dans son droit "l'acquis communautaire", c'est-à-dire les politiques de l'Union, qu'il faudra qu'il assimile entièrement avant de pouvoir rentrer.

En l'occurrence, il a fallu attendre deux ans et demi avant que l'ASA soit officiellement signé. La réticence de la Serbie à pleinement coopérer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a ralenti le processus, la Commission l'ayant toujours posée comme un préalable à chaque avancée des négociations. Certains Etats membres, comme les Pays Bas qui accueillent à La Haye le Tribunal, sont intransigeants là-dessus. En effet, le pays rechigne à livrer à la juridiction internationale certains anciens dirigeants et militaires responsables de crimes de guerre.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est une Cour mise en place par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, et dont le rôle est de juger les responsables des violations du droit international commises pendant les guerres de Yougoslavie dans les années 1990.


Après sa signature, encore faut-il que l'accord soit ratifié par chaque Etat membre ainsi que par l'UE elle-même, avant qu'il puisse entrer en vigueur. Une ratification qui reste elle aussi conditionnée aux efforts serbes.

Ainsi en 2007, les choses auraient pu s'accélérer grâce au changement de gouvernement en Serbie. Les nouveaux dirigeants avaient placé la coopération avec le Tribunal parmi ses priorités, et avaient rapidement extradé vers la Haye l'ex-général Zdravko Tolimir. Mais le conflit diplomatique avec le Kosovo suite à la proclamation de son indépendance a constitué un nouvel obstacle.

L'adhésion n'est pas pour demain

Depuis sa signature en avril 2008, l'ASA n'a été ratifié que par onze Etats membres. En comparaison, l'ASA avec la Bosnie, signé à peu près au même moment, l'a été des Vingt Sept, et seule l'UE doit encore y mettre son sceau. 

Ce n'est pas pour autant que rien n'a bougé. Entre temps, l'obligation de visa pour les Serbes voulant circuler dans l'UE a été levée, et la Serbie a déposé officiellement sa candidature. Aujourd'hui, Belgrade espère que la ratification de l'ASA par le Parlement va inspirer d'autres Etats membres plus circonspects. Elle souhaite décrocher le statut de candidat officiel avant la fin de l'année.

Il y a quelques mois, le rapprochement, qualifié dans les capitales de "spectaculaire", de la Serbie avec le Kosovo, avait attiré l'attention des dirigeants européens. Un grand nombre d'entre eux avait plaidé pour une accélération des pourparlers avec la Serbie.

Le paquet élargissement

Chaque année, à la mi-novembre, la Commission publie un rapport sur l'avancement des candidats et candidats potentiels sur le chemin vers l'adhésion. Celui-ci fait l'objet d'un vote au Conseil européen.


Outre le volontarisme de la Serbie concernant le Kosovo et les procédures pénales internationales, elle doit encore se mettre à la page européenne concernant ses capacités administratives. Il lui reste aussi des progrès à faire dans sa lutte contre la corruption. Le Parlement a également souligné la nécessité de mieux contrôler les flux migratoires suite à la levée des visas. La Serbie devra œuvrer davantage à la réinsertion des réfugiés. Quoi qu'il en soit, l'adhésion de la Serbie à l'Union européenne n'interviendra pas avant plusieurs années.


En savoir plus :

Elargissement : le point sur les candidatures - Toute l'Europe